On Tue, May 28, 2002 at 12:20:55PM +0200, Adeimantos wrote:
> > Oui: RTFL (Read The Friendly License)
> 
> J'ai beau lire, il y a des implications juridiques qui m'�chappent

Ah, faut comprendre un peu de legalese, cette langue �trange
venue d'ailleurs :-)

> Je croyais qu'il fallait publier les sources ainsi que leurs
> modifications?

Non -- il est simplement interdit de distribuer des binaires
sans mettre le source � disposition.

(Par exemple, une des d�cisions de Debian est de "redonner
les modifications � l'upstream", donc de donner leurs
changements aux auteurs/mainteneurs originaux. C'est leur
d�cision, et n'est pas rendu obligatoire par la GPL.)

> �trange ;) Si rien ne m'oblige � donner les modifs mais que je suis
> oblig� de donner les sources, je ne vois la coh�rence.

C'est la diff�rence entre "faire un changement" et
"distribuer un programme".  Le but premier de Stallman en
�crivant la GPL, �tait de ne plus jamais se trouver en face
d'un programme binaire qu'il ne puisse pas changer: il veut
les sources. Mais la GPL ne force pas � distribuer, de la
m�me fa�on qu'elle ne force pas � distribuer gratuitement
(je peux te vendre une copie de GCC, si tu veux vraiment
l'acheter :-) ).
 
> OK! j'ai compris. Tu veux dire que si j'ai import� un WM en GPL, que je
> l'ai modifi�, je peux vendre ce WM modifi�, � condition de vendre les
> binaires accompagn�s des sources?

Exact.

> mais ma question est autre (elle ne vise pas le
> commercial). Imaginons un �tat qui utilise des sources GPL et les
> modifie pour ensuite donner ses bianaires � son administration sans
> donner les sources. Quelles sont les mesures de r�torsions de la FSF par
> rapport � �a ?

A priori, les administrations font partie de l'�tat, donc je
ne pense pas que "donner ses binaires � son administration"
soit vraiment de la distribution. Mais �a d�borde ma
comp�tence.

Par contre, les mesures de r�torsions de la FSF par rapport
� la Chine par exemple, sont, il faut bien le dire, � peu
pr�s nulle. Apr�s tout, si Microsoft n'arrive pas � vendre
l� bas parceque tout est d�j� copi�, je vois mal comment la
FSF peut faire quoi que ce soit.

> Maintenant, on sait aussi que beaucoup de programmes
> poss�dent des parties qui sont issues de codes GPL. Leur
> statut n'est pas GPL (seul la partie de code concern�e
> l'est) et on peut imaginer un programme propri�taire
> secret s'appuyant sur du GPL.

Y'a plusieurs cas � distinguer. Application proprietaire
tournant sur Linux par exemple (genre StarOffice, CM
Synergy, Oracle...) pas de probl�me, �a ne rentre pas dans
la cat�gorie "produit d�riv�" de la GPL. Application qui
lient des librairies en LGPL, pas de probl�me, la LGPL est
faite pour �a ("Librarie GPL", �a permet d'utiliser une
librairie GPL sans avoir � mettre l'application en GPL).
Application qui copie des bouts en GPL, c'est ill�gal.

Si je me souviens bien, la FSF n'a pas encore fait de
proc�s, mais a approch� plusieurs entreprises pour violation
de la GPL et ils se sont arrang�s � l'amiable (Comme toute
les licences, il est parfois assez facile de violer la GPL
sans s'en rendre compte).

/Y


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