Le Lundi 28 Juillet 2003 17:55, Bernard Lambey a �crit : > Lundi 28 Juillet 2003 � 11h09, AMORE Rosaire a �crit : > > Est-ce que je dis une �nerie en pensant qu'il faudrait expliquer au P�re > > Debr� que si �a passe, les brevets d�j� d�pos�s (dont x% sont > > Etatsuniens) vont s'appliquer de facto. Ou alors, quelqu'un peut-il me > > corriger, svp? > > A mon avis, Rosaire, tu ne dis pas de connerie, et il serait urgent de > faire changer d'avis ce gouvernement syst�matiquement pro-am�ricain en lui > faisant bien comprendre que si (dans notre droit) un texte juridique ne > peut pas avoir d'effet r�tro-actif,
----inexact Bernard, dans le cas o� la loi ant�rieure est plus favorable il a suffi aux am�ricains de d�poser > 30000 brevets dans ce domaine pour noyer tout nouvelle possibilit�: un > brevet nouveau ne peut �tre accord� l� o� un brevet plus ancien exite > d�j�!.. L� tout � fait d'accord avec toi mais Toubon dans sa r�ponse est plus nuanc� parce qu'il dit rester vigilant sur le caract�re innovant du brevet. En outre tout b�n�vole qui refusera de breveter et croira abriter > ses id�es sous une licence faite pour �a (nous en connaissons!) sera faus- > sement prot�g� et ne pourra emp�cher que son brevet soit pirat� et que sa > volont� soit viol�e et lui d�poss�d� de la propri�t� de son id�e --- Je vois d�j� la gueule des proc�s au civil....le pot de terre contre le pot de fer d'autant que les am�ricains sont friands de l'action civile.. : Une seule > chose est vraie! La richesse du monde est faite des id�es des hommes. O� > allons nous si les individus sans scrupules peuvent s'appro- prier le monde > des id�es? > Vous allez voir que nos connards de la haut vont se laisser faire l'enfant > dans le dos!... Non , 2 enfants parce que BUSH a fait fort il y a quelques jours en appelant le monde civilis� � lui venir en aide financi�rement pour faire de l'Irak un pays d�mocratique... Enfin, des id�es � la con comme celle l�, on peut lui laisser les breveter.. raber > Bernard L. -- Bernard RAGNI College Roquecoquille av De Coubertin 13160-CHATEAURENARD
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