Bonjour, --- patux <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Bon et maintenant quoi qu'on fait? > On va squatter chez l'Helvete?
Attendons, ce n'est pas terminé. Il faut que les débats s'achèvent à l'assemblée nationale, il faut que les débats se déroulent au sénat et il faut attendre le résultat du travail de la commission mixte paritaire qui devra rédiger un texte commun assemblée nationale et sénat. Ensuite, il faudra peut être attendre le résultat du recours en inconstitutionalité qui pourrait être déposé auprès du conseil constitutionnel par certains députés ou/et sénateurs. Ce n'est pas fin, ne précipitons pas les choses comme celà le fut en décembre. De toute manière dans l'état actuel de ce que je connais de la loi, je ne vois pas comment elle pourrait être appliquée. Trop de choses sont hors de contrôle. Comment serait-il possible d'appliquer le droits FRANCAIS à des citoyens étrangers qui mettraient leurs produits en téléchargement depuis l'étranger ? Comment serait-il possible d'établir des barrières nationale au téléchargement international ? Soyons réalistes, une telle loi, me semble extrèmement difficile à appliquer. En vérité le seul pouvoir qu'elle octroie c'est celui de blamer les sociétés commerciales ayant une implantation en france et qui ne respecteraient pas les termes de la loi ... Donc Apple et Microsoft qui ne feraient pas en sorte que leurs DRM soient interopérables. Pour les logiciels libres, il ne semble pas y avoir d'obligation pour implémenter les DRM. Seule contrainte ne pas fournir des moyens de contournement. Et de toute façon comment interdire le téléchargement de distributions depuis des serveurs à l'étranger auxquels la loi française ne s'applique pas ? Au delà de ce constat, je trouve que cette loi, quoi qu'en dise l'UMP ou le ministre, n'est ni équilibrée ni équitable. Elle risque, en France, de déséquilibrer durablement les différents aspects liés à la Culture individuelle (voir la définition de wikipédia) et même une partie de la Culture collective et à la protection des deux aspects du droit d'auteur : Le droit moral et le droit patrimonial. Cette loi se concentre sur l'exploitation des oeuvres et donc essentiellement sur l'aspect économique de droit patrimonial. Du coup, omettant les autres aspects, cette loi est forcément déséquilibrée. Mais je prèche en terrain convaincu. Donc c'est quelque peu inutile. --------- Pensées d'un citoyen : http://leneant.echosblogs.org/ (dernière mise à jour : 14/03/2006) Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ --------- Détaxe (simplement avoir le choix) : http://www.detaxe.org --------- Une logithèque libre accessible à tous, tout OS confondu : http://www.framasoft.org --------- --------------------------------------------------------------------------- Si un jour on te reproche que ton travail n'est pas un travail de professionnel, dis toi que : Des amateurs ont construit l'arche de Noé, et des professionnels le Titanic. --------------------------------------------------------------------------- ___________________________________________________________________________ Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les tarifs exceptionnels pour appeler la France et l'international. Téléchargez sur http://fr.messenger.yahoo.com
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