Leneant a écrit : > Re, > --- Christophe Gaubert <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > >> Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que c'est un >> mauvais coup pour l'informatique en France. Bon mais, Pascal a raison >> de rester modérer. Attendons la décision du Sénat et du conseil >> constitutionnel (je suis assez pessimiste, mais bon). >> > > Au delà de çà, il est possible de pousser le raisonnement plus loin. La loi > ne peut empécher un > développeur français de participer à un projet étranger qui n'est pas en > adéquation avec la loi > française. Car le développeur n'est pas responsable du projet, n'en étant pas > l'éditeur. Si > l'équipe est localisée (ce que l'on pourrait rapproché d'un siège social) à > l'étranger et que le > produit est mis à disposition (diffusé) à l'étranger la loi est, je pense, > impuissante à forcer > l'équipe projet à se soumettre à ses conditions (y compris le développeur > français). > > Ok la france ne diffusera plus de logiciel multimédia ou de partage de > fichiers numériques. > > Ceci dit, ma modération ne m'empèche pas de manifester mon point de vue anti > DADVSI. > (voir mes messages et mon blog par exemple) > > En attendant, je me demande bien comment une telle loi, en l'état, pourrait > être appliquée. > > Cordialement. > > Pascal. > > > --------- > Pensées d'un citoyen : > http://leneant.echosblogs.org/ > (dernière mise à jour : 14/03/2006) > > Avis de citoyens : > http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ > > --------- > Détaxe (simplement avoir le choix) : > http://www.detaxe.org > --------- > Une logithèque libre accessible à tous, tout OS confondu : > http://www.framasoft.org > --------- > > --------------------------------------------------------------------------- > Si un jour on te reproche que ton travail n'est pas un travail de > professionnel, dis toi que : > > Des amateurs ont construit l'arche de Noé, et des professionnels le > Titanic. > --------------------------------------------------------------------------- > > > > > > > ___________________________________________________________________________ > Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les tarifs > exceptionnels pour appeler la France et l'international. > Téléchargez sur http://fr.messenger.yahoo.com Es-tu sur qu'une loi française ne s'applique pas à un tiers étranger? DVDjohn a bien été poursuivi aux usa. Yahoo poursuivi pour les objets nazi. Il y a plein d'accord de réciprocité entre beaucoup d'état. La riaa ou je ne sait plus quelle vérole à bien fait fermer razorback en belgique serveur géré depuis la suisse. Qu'est-ce qui empêche VU de poursuivre VLC qui ce serait expatrié dans un quelconque "paradis" afin qu'ils ne mettent pas à disposition un lecteur permettant de lire des dvd avec decss en france?
Je n'y comprends rien aux bizness d'avocat, mais je pense que ce serait trop simple à contourner, non! -- Pierre Anselm message expédié depuis un logiciel libre
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