Re,
--- Christophe Gaubert <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :

> 
> Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que c'est un
> mauvais coup pour l'informatique en France. Bon mais, Pascal a raison
> de rester modérer. Attendons la décision du Sénat et du conseil
> constitutionnel (je suis assez pessimiste, mais bon).
> 

Au delà de çà, il est possible de pousser le raisonnement plus loin. La loi ne 
peut empécher un
développeur français de participer à un projet étranger qui n'est pas en 
adéquation avec la loi
française. Car le développeur n'est pas responsable du projet, n'en étant pas 
l'éditeur. Si
l'équipe est localisée (ce que l'on pourrait rapproché d'un siège social) à 
l'étranger et que le
produit est mis à disposition (diffusé) à l'étranger la loi est, je pense, 
impuissante à forcer
l'équipe projet à se soumettre à ses conditions (y compris le développeur 
français).

Ok la france ne diffusera plus de logiciel multimédia ou de partage de fichiers 
numériques.

Ceci dit, ma modération ne m'empèche pas de manifester mon point de vue anti 
DADVSI.
(voir mes messages et mon blog par exemple)

En attendant, je me demande bien comment une telle loi, en l'état, pourrait 
être appliquée.

Cordialement.

Pascal.


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