Marc Siramy a écrit :
je vais vomir, je reviens.
Pour ceux qui ont le coeur solide, c'est ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm
Marc
L'avis d'un expert (donc pas de moi) :
C'est wow... C'est hallucinant... Je suis légaliste, mais y a des fois y a pas
de mots... Les paragraphes 54 à 57 de la décision doivent être lus. Le
raisonnement est digne d'un tribunal nord-coréen, par la malice avec laquelle
il est mené. Et c'est pareil partout. Tout est fait pour vider le recours de
son sens et le retourner comme un gant. Y a pas de mots...
--
Amicalement vOOotre Troumad Alias Bernard SIAUD
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