s.iglesis wrote: >>"les requérants ont fait valoir que selon une étude Médiamétrie, « >>l’utilisation de la messagerie électronique est loin d’être marginale >>dans le phénomène d’échange de fichiers entre particuliers, 40% des >>internautes n’ayant jamais téléchargé sur des réseaux peer-to-peer >>échangent des fichiers via email ou messagerie instantanée avec leurs >>proches ». Et pour le Conseil constitutionnel, nul doute : qu’on utilise >>un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de >>communication au public en ligne, c'est la même chose. A éléments >>identiques, traitement identique : le ministre et sa majorité ont donc >>violé le principe d’égalité devant la loi." >>(http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm > > Même si je déplore le vote de cette loi et sa validation, si j'en juge > par certains usages sous windows de mon fils, d'e mails pour échanger > des oeuvres piratées, le législateur tient compte d'une réalité.La > licence globale, point de vue personnel, aurait été la meilleure > solution: l'année prochaine, dans une autre loi et avec une autre majorité? > > Cette étude Médiamétrie ne montre en rien que les 40 % ... ... s'adonnent à des échanges illégaux par mail ou autre voie que ce soit. Et je crois que nous échangeons des fichiers lorsque nous faisons de la VoIP ou tout simplement que nous correspondons par mails. Un couteau à boud rond et un poignard ne sont pas conçus pour les mêmes usages et ne sont "manifestement pas" utilisés de la même manière, sauf pour le CC.
-- Marc
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