Le 27/07/06, Marc Siramy <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > je vais vomir, je reviens. > Pour ceux qui ont le coeur solide, c'est ici : > http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm
Bon, je vais manger avant de lire ça, pour l'instant, je n'y comprends que pouic. Il faudrait avoir le texte de DADVSI à côté pour lire les passages concernés... Bon, j'ai vu à la fin qu'ils supprimaient des "interopérabilité", c'est forcément mauvais signe... -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/
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