tant qu'on y est, en reprenant ce raisonnements, y a qu'a interdire
simplement internet, vu le nombre de fasson qu'il y a d'échanger des
fichiers... y en a même qui "pirate" depuis leur boulot lol (même des
fonctionnaires hi hi)
de plus, interdictions et sanctions n'ont jamais empêché les trafiques,
ça ce saurait !!!
seul les petits vont morfler
s.iglesis a écrit :
"les requérants ont fait valoir que selon une étude Médiamétrie, «
l'utilisation de la messagerie électronique est loin d'être marginale
dans le phénomène d'échange de fichiers entre particuliers, 40% des
internautes n'ayant jamais téléchargé sur des réseaux peer-to-peer
échangent des fichiers via email ou messagerie instantanée avec leurs
proches ». Et pour le Conseil constitutionnel, nul doute : qu'on utilise
un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de
communication au public en ligne, c'est la même chose. A éléments
identiques, traitement identique : le ministre et sa majorité ont donc
violé le principe d'égalité devant la loi."
(http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm
Même si je déplore le vote de cette loi et sa validation, si j'en juge
par certains usages sous windows de mon fils, d'e mails pour échanger
des oeuvres piratées, le législateur tient compte d'une réalité.La
licence globale, point de vue personnel, aurait été la meilleure
solution: l'année prochaine, dans une autre loi et avec une autre majorité?
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