Re: [discuss] brevet - le monde

[Alain Nowak]

Me voila (pas du tout) rassuré ... L'accord avait donc été conclu en dehots de toute participation des parlementaires, et pour entériner des accords OMC donc pas avec beaucoup de "représentants du peuple"  (même si on se demande parfois ce qu'ils représentent, on peut toujours s'adresser aux gens qu'on a élus). Et c'est comme ça que sont décidés 90% des décisions européénees. Devedjan, il milite pour le "Non" à la constitution je suppose :-\  ? hsion a écrit : Brevet de logiciels : Patrick Devedjian se veut rassurant et confiant en la jurisprudence par B. L. (09/03/05) - Interrogé par "Le Monde Informatique" à son retour du Conseil européen du 7 mars à Bruxelles, Patrick Devedjian s'est voulu rassurant au sujet des conséquences de la directive sur le brevet des "inventions mises en œuvre par ordinateurs". Le ministre délégué à l'Industrie a notamment rappelé : "La convention de Munich [qui reste valable, NDLR] précise que les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tels". Patrick Devedjian a estimé que l'adoption en "point A" était "purement formelle". "Les déclarations des uns et des autres sont des gesticulations. Comme 90 % des décisions européennes, l'accord avait été conclu préalablement au sein du Coreper [le Conseil des représentants permanents, qui réunit les ambassadeurs des pays membres de l'UE, NDLR]", a-t-il ajouté. Il a cependant reconnu que "l'OEB [Office Européen des Brevets] a breveté des choses qu'il n'aurait pas dû". Du coup, "la directive vise à l'harmonisation des pratiques entre les pays de l'Union européenne, à transcrire en droit européen les accords de Marrakech réalisés dans le cadre de l'OMC et à remettre le curseur au bon endroit entre le brevetable et le non-brevetable pour mettre fin à l'anarchie et aux débordements. La jurisprudence de la Cour européenne de Justice posera plus précisément le curseur au cas par cas". le monde informatique http://www.lemondeinformatique.fr/sections/articles/2005/03/brevet_de_logiciel