Bonsoir Philippe, Ne m'en veut pas pour le terme "petit" dÃveloppeur.
[j'ai cassà le fil, qui s'Ãternise un peu trop sur cette liste, quand le sujet est dÃbattue sur le cafà avec pas mal de participant (et le cafÃ, en principe, n'est pas "historisÃ", on peut donc... mais gaffe au barman :) )] Nous voici avec un cas concret, arrÃtons peut Ãtre les autres arguties !?!? Suite dans le texte. Le jeudi 10 mars 2005 à 18:29 +0100, Phildes a Ãcrit : > Bonjour, > > Extrait du commentaire de M Devedjian : > > La jurisprudence de la Cour europÃenne de Justice posera plus > prÃcisÃment le curseur au cas par cas". > > Pour diffuser un programme, doit-on attendre que les tribunaux aient > "placà le curseur" ? > Sinon à quel risque s'expose-t-on ? > Et surtout, quelle coÃt sera nÃcessaire pour se dÃfendre en cas de > litige ? > > Cette question qui me prÃoccupe car je suis dans cette situation. Cela > fait 3 mois que j'attends de voir ce que dit cette directive; Faut-il > encore attendre ? > > Merci de vos conseils. Tu devrais en parler avec Alex, c'est sa spÃcialità et il est ici l'un des plus des plus compÃtant. Bien sur, s'il y a d'autres pros sur ce sujet, nous serons sÃrement nombreux a boire leurs paroles ;) AMHA, s'il te rÃponds, ce serait bien que vous dÃcidiez tous les deux cela se fasse ici (hors dÃtails confidentiels), car cela pourrait aider d 'autres "petits" dÃveloppeurs. Jean Louis --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
