Phildes a ÃcritÂ:
Bonjour Alex,

  
En principe, c'est le tribunal du lieu oà est constatà l'infraction,
mais on essaie en rÃgle gÃnÃrale en France de faire dÃplacer la
compÃtence vers le Tribunal de Paris
    

Tout ceci est plutÃt rassurant.
DÃsolà d'Ãtre trÃs concret, mais j'aurais besoin d'une aide juridique pour
effectuer ces demandes et oragniser la dÃfense. Avez-vous une idÃe de la
somme à prÃvoir pour faire face à une attaque juridique de cet ordre ?
  
Le montant dÃpend surtout des honoraires qui seront demandÃs par l'avocat. De prÃfÃrence, si tu es attaquÃ, ou si tu attaques un contre-facteur, il vaut mieux choisir un avocat spÃcialisà dans la propriÃtà intellectuelle. Il est vraisemblable que l'organisme oà tu fais le dÃpÃt de tes versions de ton logiciel pourra t'en conseiller un.
Encore merci pour toutes vos informations et le temps que vous y consacrez.

  
Pour justifier à la fois ta propriÃtà intellectuelle et ton antÃrioritÃ, en dehors des numÃros d'enregistrement que tu as, tu peux aussi imprimer les courriels qui se sont ÃchangÃs avec les dates des rÃdactions.Si tu as des disquettes oà tu as enregistrà tes premiers essais, tu peux aussi les garder de cÃtÃ, en cas d'expertise.
jm

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