david pagnier a écrit :
Je travaille pour un organisme qui produit des données qui sont régulièrement fournies à des collectivités qui elle même les redistribuent souvent à des bureaux d'étude sans contrepartie financière. Jusque là pas de problème, ca fait partie de nos missions.

Le soucis, c'est que parfois, ces données sont enrichies de différentes autres données et que nous ne réussissons pas à obtenir ces enrichissements alors que nous sommes souvent à l'origine du plus gros du travail : par exemple géolocalisation d'écoles auxquels certains bureaux d'étude ajoutent les effectifs sans nous renvoyer la balle.

Existe t-il une licence, sur la base et le modèle de la GPL qui s'applique aux données ? et qui impliquerai de redistribuer les améliorations faites par quelqu'un au profit de tous ?


peut-être bien une licence creative common:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Creative_Commons


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Jean-Max Reymond
Eruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002

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