Bonjour, david pagnier a écrit : > . . . . . > > Mon souci est bien spécifique. Je travaille pour un organisme financé > par le public. Les données que nous produisons sont non commerciales. > Quand je donne ces données à un de mes financeurs/partenaires, c'est > bien parce qu'ils nous finance. Mais ces données nous servent à nous à > proposer tout un tas d'analyses sur lesquelles nous avons compétence > et légitimité. Mais l'un de ces partenaires peut tout à fait décider > de faire appel à un bureau d'étude privé et en général, nos données > sont transmises à ce bureau qui en fait une valorisation économique > auprès d'autres partenaires et organismes, en apportant parfois des > compléments à ces données. Mais ce qu'ils ont obtenu gratuitement et > qui fait une partie de leur valeur en tant que bureau d'étude, n'a > jamais de contrepartie quand ils apportent quelques amélioration. > . . . . . Quel est le "contrat" avec le financeur ? En principe, la propriété des données devrait y être définie. De celle-ci peut découler soit un usage abusif de la part des BE, soit... de votre part ! En effet, il vaut mieux vérifier que ce n'est pas le financeur qui doit s'occuper des usages faits des données en question. Plus casse pieds encore, ces données sont elles issues d'autres données publiques ? Fournies par le financeur lui-même par exemple et retraitées par vos soins. Le propriétaires des données me paraît le point clef. S'il n'est pas défini par contrat, je pense qu'il faut le faire avec l'administration "cliente". Dès lors le mode de financement (subvention, convention, contrat de service, etc...) et la source des données de base ne devraient pas donner la même latitude de négociation.
Jacques GAIGNARD --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
