Le dimanche 25 juin 2006 à 13:04 +0200, Sophie Gautier a écrit : Bonjour Sophie, et les autres,
> Si c'est par l'entreprise, il nous faut alors un accord explicite de > celle-ci (un de ses responsables) sur l'autorisation de mise en ligne > (la partie "intégré par" nommant le responsable de la publication et > donc celui contre qui s'exercera le recours s'il y a publication non > autorisée). Nous avons déjà eu un souci par le passé de publication non > autorisée par l'entreprise sur initiative de l'un des employés et je ne > souhaite pas que cela se reproduise :) C'est une très bonne remarque : il ne faut pas perdre de vue les règles du Droit d'Auteur initial si l'auteur est également salarié d'une entreprise, ni la loi régissant les oeuvres de l'esprit des agents de la fonction publique (profs de fac, enseignants, préposés des administrations, etc). Autant à titre individuel, aucun problème ne devrait se poser (et encore, il faudrait regarder dans quelles circonstances l'oeuvre à été créée), autant lorsque le salarié contribue pour le compte de son employeur, il vaut mieux que les choses soient clairement écrites et réglées à l'avance. Il faut bien faire la distinction entre oeuvre individuelle, collective et de collaboration, et également prendre en compte les stipulations quant aux employés travaillant pour des sociétés éditrices de logiciels (la loi prévoit des clauses particulières dans lesquelles l'auteur perd son droit d'auteur automatiquement au profit de son employeur - ici encore, c'est soumis à conditions). Alex --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
