donc, quand ton champ a toi d'a coté de chez toi ne sera pas NOTAM (???) t'aura 
plus le droit d'y faire voler tes ptits avions à toi?

en effet, "c'est plutot une bonne chose".........!
  ----- Original Message ----- 
  From: Guy Revel 
  To: electron.libre@ml.free.fr 
  Sent: Sunday, December 12, 2010 9:26 PM
  Subject: [electron.libre] Re: reglementation à venir


  Salut Chem,

  On est presque totalement d'accord. L'un des résultats (pas des objectifs) 
est de séparer en quatre strates les différentes activités.
  La limitation à 150 m pour notre activité, elle est déjà pratiquement 
présente et effective dans toute l'Europe, nous n'y coupons pas et c'est 
pourquoi j'ai mentionné que la pratique sera très probablement, dans l'avenir, 
limitée aux terrains reconnus (ceux qui bénéficient d'un NOTAM détaillant le 
périmètre et l'altitude). A mon avis c'est plutôt une bonne chose, ça n'empêche 
pas les park flyers un peu partout (on va probablement s'orienter vers une 
limitation à 1 kg de masse totale en ordre de vol), e vol de pente aura un peu 
plus de mal à définir les zônes d'évolutions mais, là encore, ça permettra de 
séparer les pentes à l'activité légale (avec l'autorisation des propriétaires) 
et les autres, donc pas plus mal en définitive.
  L'autre conséquence plus que probable, c'est le renvoi à la définition UAV de 
tout le vol "en immersion", donc activité professionnelle avec déclaration 
préalable. Je ne m'en plaindrai pas.

  Guy R.

  At 19:44 12/12/2010, you wrote:

    Bonsoir à tous,

    Les textes dont il est fait mention dans les précédents messages ne 
concernent pas notre loisir.
    La réglementation actuelle reste celle en vigueur pour ce qui est de la 
pratique "récréative et sportive", et la FFAM a fort bien oeuvré pour cela!!!

    Ces textes ne sont qu'une première proposition de réglementation de l'usage 
PROFESSIONNEL des aéronefs non habités, pilotés depuis le sol en vue de leur 
pilote.
    En effet, il n'existe aujourd'hui absolument aucun texte encadrant ce type 
d'activités professionnelles, et seuls les textes à destinations d'un usage 
récréatif et sportif étaient pris comme référence, laissant la porte ouverte à 
tout, mais surtout à n'importe quoi!!!

    Les textes sus cités, sont déjà le résultat de 2 années de travail du côté 
de la DGAC. La consultation lancée à leur initiative est bien réelle et ne vise 
pas à imposer leur proposition de textes mais bien de s'en servir comme d'une 
base de travail pour élaborer une réglementation cohérente, tenant compte des 
réalités du terrain.

    A propos de fédération, s'il peut être tout à fait légitime de critiquer 
les actions de la FFAM, il faut cependant avoir bien conscience d'une chose 
,c'est que si cette fédération n'existait pas, cela ferait probablement déjà 
pas mal de temps que la pratique l'aéromodélisme tel que nous la connaissons et 
l'apprécions aurait disparue. Car un organisme représentatif est indispensable 
pour avoir un minimum de poids dans les prises de décisions au plus haut niveau.
    D'ailleurs, les usagers professionnels d'aéronefs non habités (...), qui 
sont de plus en plus nombreux et qui jusqu'alors restaient isolés dans leur 
coin, ne s'y trompent pas et sont en train de se rassembler au sein d'une 
association afin d'avoir une réelle légitimité, une réelle représentativité et 
un réel droit de parole. D'autant plus que cette représentativité ne doit pas 
s'arrêter aux portes de notre territoire national, mais pouvoir exister au sein 
des instances internationales qui travaillent elles aussi à une réglementation 
sur le sujet.

    François

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