Un point sur lequel il me semble nécessaire d’insister est que le traitement juridique des dossiers en cas de dommage est souvent totalement occulté aux yeux des opérationnels, de sorte que vous pouvez tout à fait légitimement avoir l’impression qu’il ne se passe rien alors que derrière les services juridiques peuvent avoir réalisés une transaction à plusieurs millions d’euros.
J’ai un exemple en tête d’une affaire dans lequel un acteur a connu un gros dommage dû à un opérateur télécom. A l’époque le dossier a été transmis à un grand cabinet qui y a consacré des ressources tout à fait substantielle (plus d’une 15 d’avocats à plein temps sur 6 mois…). Mais le traitement de cette affaire est restée totalement confidentiel, ce qui est très classique. Pour les SLA, ils sont essentiels en tant que clauses limitatives de responsabilité ; mais ils le sont pour le provider de services, pas pour celui qui les utilise ; au contraire, l’objectif est de cadrer le montant de l’indemnisation au mieux que possible. Cordialement, TD. -- T. Devergranne Docteur en droit De : marc celier [mailto:marc.cel...@gmx.fr] Envoyé : vendredi 21 août 2009 16:11 À : T. Devergranne; frnog@FRnOG.org Objet : RE: [FRnOG] Loi des series a Equinix St Denis j'ai l'impression que les clauses de SLA ne servent qu'a se donner bonne conscience au niveau des contrats. En realite peu de boites y ont recours meme si elles sont en plein droit de poser une reclamation et d'obtenir reparation (sauf si le dommage est IMMENSEMENT BIG ...), je pense que c'est la demarche et toute la paperasse et les prises de bec qui constituent un frein. Une fois que le service est retabli, generalement les boites ont une hate de reprendre le cours de leur service. J'ai bosse il y a quelques annees pour une grosse banque Frqncaise, on a eu un gros incident Telecom qui a nous avait completement isole de notre DC, le probleme c'est que cet incident n'avait pas ete pris au serieux par l'operateur, celui ci est reste dans la file du support niveau 1, et ils nous avait soutenu que tout etait clean de leur cote. Au final la banque avait perdu pas mal de sous car certains ordres n'avaient pu etre passe + pas mal de clients mecontents, car le probleme avait dure 2 jours !!!!!!! la banque aurait pu attaquer et obtenir un dedomagement, l'ont il fait non !! depuis ce jours je me demande a quoi ca sert d'avoir une clause de SLA si on ne s'en sert pas. A+ ----- Original Message ----- From: T. Devergranne Sent: 08/21/09 02:15 pm To: frnog@FRnOG.org Subject: RE: [FRnOG] Loi des series a Equinix St Denis Oui, juridiquement les SLA peuvent être appréhendées comme des clauses limitatives de responsabilité ; leur vocation est de définir l'étendue du service offert, et dans le même temps de déterminer l'étendue de l'indemnisation en cas de non respect de l'obligation initialement contractée. En fonction des situations, on sait les appliquer, et parfois aussi les faire annuler pour engager la pleine responsabilité des acteurs impliquées dans une faute, de sorte de pouvoir exiger la pleine indemnisation du dommage. Cordialement, TD -- T. Devergranne Docteur en droit -----Message d'origine----- De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de Bertrand Yvain Envoyé : vendredi 21 août 2009 11:15 À : frnog@FRnOG.org Objet : Re: [FRnOG] Loi des series a Equinix St Denis Bonjour, On Fri, Aug 21, 2009 at 07:51:59AM +0200, Fr�d�ric Gander wrote: > la sla � 100% c'est du bullshit de marketeu. Les SLA servent surtout � limiter les d�dommagements en cas d'incident. Si rien n'est pr�vu contractuellement, le fournisseur peut le payer tr�s cher. Cela �vite aussi que cela parte en contentieux. -- Bertrand Yvain --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
