T. Devergranne a écrit :
C’est une bonne question, mais ce serait contraire à la logique de la
mise en œuvre d’une clause limitative de responsabilité : son l’objet
est justement de ne pas laisser l’indemnisation être évaluée au regard
des dommages, mais d’une somme prédéfinie à l’avance. On pourrait
imaginer une rédaction type « 10% des dommages subis », mais lorsque
l’on rédige un contrat, en général on cherche la plus grande sécurité
juridique, de sorte que l’on mettra en œuvre un système permettant
précisément de déterminer combien devra le fournisseur de service en cas
de panne. On cherche une certitude, pas un aléa.
Tout dommage subit a (juridiquement, en tout cas) vocation a être réparé.
C'est justement a ça que servent les assurances. Et ça n'a rien a voir
avec le dédommagement commercial éventuel qui, lui, est l'objet des SLA.
Comme l'a dit Marc, peu de gens y ont recours, pourtant, lors des
coupures électriques de Redbus, leur assurance a pris en charge 100% de
la valeur a neuf du matériel qui avait été endommagé et 100% du cout
homme chargé qui a été nécessaire à la remise en route des infra.
évidemment, il faut se donner la peine d'envoyer quelques courriers ...
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