On 14 Feb 2012, at 00:02, Jérôme Nicolle wrote: > Le 13/02/2012 15:48, Thomas Mangin a écrit : >> En Angleterre, l' ISPA a un code de conduite pour la resolution des disputes >> entre FAI, n'y a-t-il pas la meme chose de ce cote de la Manche ? > > Oui, tu peux leur demander un arbitrage sur un différend commercial, > dans l'optique d'une résolution amiable. Mais sur une procédure en > justice, que ce soit commercial, civil ou pénal, il ne me semble pas > qu'ils soient référents.
La plupart des problèmes aboutissant a l'utilisation de la justice peuvent être résolus avec l'utilisation d'un médiateur. C'est moins cher, moins lourd, plus rapide. A ce que dit Guillaume Mellier, l'ARCEP veut aussi que cette communication / médiation ai eu lieu. Tu peux voir cette procédure comme une médiation forcée. Cela suffit a débloquer le problème, dans mon cas, juste le menace d'avoir mon problème de backhole passe a la mediation a suffit. Cela permet aussi de collecter les faits, et a les re-disséminer. IMHO - dans ce cas, nous sommes un peu plus loin dans la "rupture de communication" mais pas bien loin. Thomas --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
