David,

Le 08/12/2015 16:10, David Ponzone a écrit :
> Si, c’est ce que dit Soriano, mais apparement, l’ARCEP n’est pas là pour 
> faire appliquer la loi. Enfin, pas en ce moment, ils ont pas envie.

Oh, c'est pas en ce moment, c'est structurel.

Le marché des télécoms en France n'existe sous une autre forme qu'un
monopole pour seulement deux raisons très proches :
- Le régulateur, dont la mission est la recherche de l'intérêt général,
s'est vu imposer par le législateur un seul moyen d'action : la création
d'un marché à des caractéristiques précises.
- La création de ce marché imposait la privatisation d'une partie de FT,
mais par simplicité ils ont préféré ne pas appliquer la constitution et
tout liquider d'un seul tenant.

Tu vois bien que la situation est incompatible avec l'idée que l'ARCEP
se préoccupe de l'application de la loi, non ?

@+

-- 
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14


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