Antoine writes:
 > Cela est somme toute conforme au reste des usages : les polices de
 > caract�res propri�taires peuvent bien obliger leurs utilisateur � payer
 > une licence en fonction de l'utilisation.

        Sans rire ? Ca me semble assez tir� par les cheveux. Dans l'absolu
c'est possible mais la pratique du droit d'auteur sur les fontes a-t-elle
jamais donn� lieu � des abus de ce genre ? Quelle seraient les chances pour
une telle interpretation d'une licence sur une fonte ?

        A++,

-- 
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97      
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_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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