Stéphane GARGOLY a écrit :
Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian :
Bon, je vous redonne les liens (inclus dans mon précédent courriel)
car ils y ont été cassés - peut-être par mon client E-mail (voir note
a) :
a.
http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable
Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian :
Bon, je vous redonne les liens (inclus dans mon précédent courriel)
car ils y ont été cassés - peut-être par mon client E-mail (voir note
a) :
a.
http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-francais-premier
cence publique
générale
GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance
juridique en
France...
Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence
pour qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à
l'appréciation du juge et une licence CeCILL co
publique générale
GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance
juridique en
France...
Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence
pour qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à
l'appréciation du juge et une licence CeCILL conf
une reconnaissance juridique en
France...
Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence pour
qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à l'appréciation du
juge et une licence CeCILL conforme, mon choix est fait, d'autant que la
CeCILL est compatible GPL.
publique générale
GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance juridique en
France...
Je vous donne déjà deux liens :
a. http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-
francais-premier-arret-de-cour-dappel
b. http://www.droit-technologie.org
>
> Je ne pense pas que ce soit possible. Il existe des licences qui donnent
> le droit de fermer le code (BSD), ce n'est pas le cas de la GPL.
Pour clore ce débat je vous invite a lire ceci
http://www.gnu.org/philosophy/license-list.fr.html
Pour moi la license BSD es trop permissive car justem
> Ce qui veut dire que n'importe qui peut fermer un logiciel en GPL :
Non, pas n'importe qui... celui qui a le droit de le faire :-)
> 1/ récupérer le source d'un LL
>
> 2/ faire une modif et la livrer en GPL. Tu es maintenant le
> propriétaire du code libre.
non. car tu as reçu au départ une
Ainsi parlait Georges Mariano :
>
> En particulier l'industriel peut exiger un certain support (de manière
> contractuelle) donc la nécessité de le spécifier dans une autre
> licence (la GPL ne dit rien à ce sujet). Le GPL c'est bien beau, mais
> l'industriel n'a pas (nécessairement) envie de supp
On Wed, 25 Sep 2002 13:15:39 +0200
Charles Goyard <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
> La GPL ne permet pas, contrairement aux licences BSD et domaine
> public, de faire du code propriétaire à partir de code GPL. C'est
> bien pour cette raison que l'éditeur de MySQL garde une licence
> double.
La licence
Ainsi parlait Vincent Renardias :
> je ne considere pas vraiment ca comme un probleme dans la mesure ou
> n'importe quelle entitée qui produit la version N d'un soft X en GPL,
> peut tres bien décider que la version N+1 ne sera pas GPL.
La GPL ne permet pas, contrairement aux licences BSD et domai
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