Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE- Hash: SHA1 Le Mardi 8 Juillet 2003 20:06, marc guillaume a tripatouillé sur son clavier : Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a écrit : et pourtant, s'il n'était pas si facile de trouver une copie de word co, les gens se rendraient compte que débourser 600 euros pour office standard ce n'est pas négligeable or avec les brevets, que va devenir OOo ? C'est pourquoi je propose d'écrire aux ministres du budget et de l'intérieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais là où j'aurais besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique à mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient intéressés il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation) : Tu as quelques erreurs de frappe que j'ai relevé. Je les ai mises entre crochets. J'en ai probablement oublié. a+ nono Messieurs les Ministres, Je tiens à porter à votre connaissance une situation de non application de la loi qui aboutit à une situation de conncurrence déloyale. Les programmes informatiques, y compris les systèmes dexploitation d'ordinateur, peuvent être classés en deux grandes catégories, ceux distribués sous licence libre, ceux distribués sous licence propriétaire restrictive. Le code des logiciels libres [et dispoinible] est disponible et modifiable à loisir par l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle aussi disponible en cas de diffusion de la version modifiée. Bien souvent ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de qualité professionnelle, dont certains sont des standards mondialement reconnus comme le serveur web Apache. Le code des logiciels propriétaires est fermé, il n'est pas disponible, et les tentatives pour légaliser la brevetabilité des logiciels pourrait rendre illégal le fait de simplement essayer de comprendre comment ils fonctionnent pour créer un programme libre complémentaire ou alternatif. Les licences d'exploitation de ces codes sont très restrictives et bien souvent fort chères pour l'utilisateur particuliter. Le gouvernement semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand public, la question se pose de savoir quel système équipera ces machines : - sur un système d'exploitation propriétaire la tendance est à ne pouvoir installer facilement que des logiciels propriétaires. Disposer d'une machine présentant des caractéristiques suffisantes dans les domaines bureautique et internet débouche normalement sur une dépense en licence d'exploitation de logiciels égale ou supérieure à celle de la machine. - sur un système d'exploitation libre tel GNU/Linux, on dispose en standard et gratuitement de l'ensemble des logiciels nécessaires à son exploitation, sous une licence ne limitant pas le nombre de copies du produit. On peut donc ainsi légalement copier et échanger entre utilisateurs tout programme placé sous licence libre ou les installer légalement sur tous les postes de la famille. La qualité technique de solutions libres étant au moins égale, et souvent supérieure, aux solutions propriétaires, le choix de l'utilisateur devrait logiquement se porter en masse sur les logiciels libres. Or deux phénomènes viennent entraver ce processus et sont à l'origine de cette lettre : 1) L'utilisateur non spéciailiste a le plus grand mal à acquérir une machine sans système d'exploitation propriétaire pré-installé. Même s'il ne veut pas utiliser ce système il se voit dans l'obligation de payer pour une licence qu'il n'utilisera pas. Pour les ordinateurs portables la situation est encore plus nettement disproportionnée puisqu'il n'existe à ma connaissance en [france] France qu'un distributeur qui accepte de ventre de telles machines sans système d'exploitation installé. Obtenir le remboursement du produit non désiré s'avère en pratique impossible ou tellement difficile que les plus motivés renoncent. Il s'agit là d'une situation de vente forcée, en principe interdite par la loi. Ces [logieils] logiciels sont vendus souvent à un prix [moinde] moindre que leur version en boite du commerce, mais les mises à jour imposées par les éditeurs seront [elle], elles, payables au prix fort. 2) il circule abondemment des copies pirates de ces systèmes d'exploitation et des principaux logiciels propriétaires. Bien que totalement illégale, leur utilisation est massive, introduisant la confusion dans l'esprit de l'utilisateur qui ainsi ne voit pas la différence entre utiliser un produit propriétaire qu'il n'a pas payé, ce qui constitue un acte illégal, et utiliser un logiciel libre, dont la distribution gratuite est légale. L'utilisateur non spécialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs centaines d'euros de programmes illégaux sur sa machine. Or tout se passe comme si [cett] cette utilisation était tolérée puisque la loi sur les copies illégales
Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
Bon, en meme temps, on ne peut pas demander aux masses de se passionner pour un débat qui est bien loin de leur préoccupations quotidiennes. et pourtant, s'il n'était pas si facile de trouver une copie de word co, les gens se rendraient compte que débourser 600 euros pour office standard ce n'est pas négligeable or avec les brevets, que va devenir OOo ? Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft? Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;. Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org
Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a écrit : et pourtant, s'il n'était pas si facile de trouver une copie de word co, les gens se rendraient compte que débourser 600 euros pour office standard ce n'est pas négligeable or avec les brevets, que va devenir OOo ? C'est pourquoi je propose d'écrire aux ministres du budget et de l'intérieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais là où j'aurais besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique à mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient intéressés il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation) : Messieurs les Ministres, Je tiens à porter à votre connaissance une situation de non application de la loi qui aboutit à une situation de conncurrence déloyale. Les programmes informatiques, y compris les systèmes dexploitation d'ordinateur, peuvent être classés en deux grandes catégories, ceux distribués sous licence libre, ceux distribués sous licence propriétaire restrictive. Le code des logiciels libres et dispoinible et modifiable à loisir par l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle aussi disponible en cas de diffusion de la version modifiée. Bien souvent ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de qualité professionnelle, dont certains sont des standards mondialement reconnus comme le serveur web Apache. Le code des logiciels propriétaires est fermé, il n'est pas disponible, et les tentatives pour légaliser la brevetabilité des logiciels pourrait rendre illégal le fait de simplement essayer de comprendre comment ils fonctionnent pour créer un programme libre complémentaire ou alternatif. Les licences d'exploitation de ces codes sont très restrictives et bien souvent fort chères pour l'utilisateur particuliter. Le gouvernement semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand public, la question se pose de savoir quel système équipera ces machines : - sur un système d'exploitation propriétaire la tendance est à ne pouvoir installer facilement que des logiciels propriétaires. Disposer d'une machine présentant des caractéristiques suffisantes dans les domaines bureautique et internet débouche normalement sur une dépense en licence d'exploitation de logiciels égale ou supérieure à celle de la machine. - sur un système d'exploitation libre tel GNU/Linux, on dispose en standard et gratuitement de l'ensemble des logiciels nécessaires à son exploitation, sous une licence ne limitant pas le nombre de copies du produit. On peut donc ainsi légalement copier et échanger entre utilisateurs tout programme placé sous licence libre ou les installer légalement sur tous les postes de la famille. La qualité technique de solutions libres étant au moins égale, et souvent supérieure, aux solutions propriétaires, le choix de l'utilisateur devrait logiquement se porter en masse sur les logiciels libres. Or deux phénomènes viennent entraver ce processus et sont à l'origine de cette lettre : 1) L'utilisateur non spéciailiste a le plus grand mal à acquérir une machine sans système d'exploitation propriétaire pré-installé. Même s'il ne veut pas utiliser ce système il se voit dans l'obligation de payer pour une licence qu'il n'utilisera pas. Pour les ordinateurs portables la situation est encore plus nettement disproportionnée puisqu'il n'existe à ma connaissance en france qu'un distributeur qui accepte de ventre de telles machines sans système d'exploitation installé. Obtenir le remboursement du produit non désiré s'avère en pratique impossible ou tellement difficile que les plus motivés renoncent. Il s'agit là d'une situation de vente forcée, en principe interdite par la loi. Ces logieils sont vendus souvent à un prix moinde que leur version en boite du commerce, mais les mises à jour imposées par les éditeurs seront elle payables au prix fort. 2) il circule abondemment des copies pirates de ces systèmes d'exploitation et des principaux logiciels propriétaires. Bien que totalement illégale, leur utilisation est massive, introduisant la confusion dans l'esprit de l'utilisateur qui ainsi ne voit pas la différence entre utiliser un produit propriétaire qu'il n'a pas payé, ce qui constitue un acte illégal, et utiliser un logiciel libre, dont la distribution gratuite est légale. L'utilisateur non spécialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs centaines d'euros de programmes illégaux sur sa machine. Or tout se passe comme si cett utilisation était tolérée puisque la loi sur les copies illégales n'est partiquement jamais appliquée aux particuliers. Cette situation crée un déséquilibre entre produits libres et produits propriétaires, puisque les éditeurs de logiciels propriétaires jouent ainsi sur les deux tableaux, profitant de ce système de piratage toléré qui habitue les utilisateurs à leurs produits tout en se
Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
Bravo Pas grand chose à reprendre sauf sur quelques point et sur la forme. Ne nous pressons pas. Faut envoyer qq chose de nickel. C'est déjà un très grand boulot que cette lettre là. On en reparle, après re-relecture Rosaire marc guillaume a écrit : Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a écrit : et pourtant, s'il n'était pas si facile de trouver une copie de word co, les gens se rendraient compte que débourser 600 euros pour office standard ce n'est pas négligeable or avec les brevets, que va devenir OOo ? C'est pourquoi je propose d'écrire aux ministres du budget et de l'intérieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais là où j'aurais besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique à mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient intéressés il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation) : Messieurs les Ministres, Je tiens à porter à votre connaissance une situation de non application de la loi qui aboutit à une situation de conncurrence déloyale. Les programmes informatiques, y compris les systèmes dexploitation d'ordinateur, peuvent être classés en deux grandes catégories, ceux distribués sous licence libre, ceux distribués sous licence propriétaire restrictive. Le code des logiciels libres et dispoinible et modifiable à loisir par l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle aussi disponible en cas de diffusion de la version modifiée. Bien souvent ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de qualité professionnelle, dont certains sont des standards mondialement reconnus comme le serveur web Apache. Le code des logiciels propriétaires est fermé, il n'est pas disponible, et les tentatives pour légaliser la brevetabilité des logiciels pourrait rendre illégal le fait de simplement essayer de comprendre comment ils fonctionnent pour créer un programme libre complémentaire ou alternatif. Les licences d'exploitation de ces codes sont très restrictives et bien souvent fort chères pour l'utilisateur particuliter. Le gouvernement semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand public, la question se pose de savoir quel système équipera ces machines : - sur un système d'exploitation propriétaire la tendance est à ne pouvoir installer facilement que des logiciels propriétaires. Disposer d'une machine présentant des caractéristiques suffisantes dans les domaines bureautique et internet débouche normalement sur une dépense en licence d'exploitation de logiciels égale ou supérieure à celle de la machine. - sur un système d'exploitation libre tel GNU/Linux, on dispose en standard et gratuitement de l'ensemble des logiciels nécessaires à son exploitation, sous une licence ne limitant pas le nombre de copies du produit. On peut donc ainsi légalement copier et échanger entre utilisateurs tout programme placé sous licence libre ou les installer légalement sur tous les postes de la famille. La qualité technique de solutions libres étant au moins égale, et souvent supérieure, aux solutions propriétaires, le choix de l'utilisateur devrait logiquement se porter en masse sur les logiciels libres. Or deux phénomènes viennent entraver ce processus et sont à l'origine de cette lettre : 1) L'utilisateur non spéciailiste a le plus grand mal à acquérir une machine sans système d'exploitation propriétaire pré-installé. Même s'il ne veut pas utiliser ce système il se voit dans l'obligation de payer pour une licence qu'il n'utilisera pas. Pour les ordinateurs portables la situation est encore plus nettement disproportionnée puisqu'il n'existe à ma connaissance en france qu'un distributeur qui accepte de ventre de telles machines sans système d'exploitation installé. Obtenir le remboursement du produit non désiré s'avère en pratique impossible ou tellement difficile que les plus motivés renoncent. Il s'agit là d'une situation de vente forcée, en principe interdite par la loi. Ces logieils sont vendus souvent à un prix moinde que leur version en boite du commerce, mais les mises à jour imposées par les éditeurs seront elle payables au prix fort. 2) il circule abondemment des copies pirates de ces systèmes d'exploitation et des principaux logiciels propriétaires. Bien que totalement illégale, leur utilisation est massive, introduisant la confusion dans l'esprit de l'utilisateur qui ainsi ne voit pas la différence entre utiliser un produit propriétaire qu'il n'a pas payé, ce qui constitue un acte illégal, et utiliser un logiciel libre, dont la distribution gratuite est légale. L'utilisateur non spécialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs centaines d'euros de programmes illégaux sur sa machine. Or tout se passe comme si cett utilisation était tolérée puisque la loi sur les copies illégales n'est partiquement jamais appliquée aux particuliers. Cette situation crée un
Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
Bravo, très informatif et explicite ! Cordialement, Patrice Le Mardi 8 Juillet 2003 20:06, marc guillaume a écrit : Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a écrit : et pourtant, s'il n'était pas si facile de trouver une copie de word co, les gens se rendraient compte que débourser 600 euros pour office standard ce n'est pas négligeable or avec les brevets, que va devenir OOo ? C'est pourquoi je propose d'écrire aux ministres du budget et de l'intérieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais là où j'aurais besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique à mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient intéressés il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation) : Messieurs les Ministres, ./ . ./ En espérant avoir attiré votre attention sur un point fondamental pour la liberté du citoyen et le bon fonctionnement du marché, veuillez agréer, messieurs les Ministres, mes salutations respectueuses. Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft? Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;. Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org
Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
AMORE Rosaire wrote: Bravo Pas grand chose à reprendre sauf sur quelques point et sur la forme. Ne nous pressons pas. Faut envoyer qq chose de nickel. C'est déjà un très grand boulot que cette lettre là. On en reparle, après re-relecture Rosaire Tout à fait d'accord. Avec un petit chapitre en plus pour dire que l'utilisation du libre dans les administrations allègerait de beaucoup leur coût de fonctionnement :-) . -- Amicalement vOOo http://fr.openoffice.orgtre Troumad alias Bernard SIAUD troumad.free.fr http://troumad.free.fr : ADD, mathématiques, WEB, et sectes. Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft? Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;. Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org
Re: [debutant] Opinion sur les brevets de logiciel...
Le Mardi 8 Juillet 2003 17:01, Troumad a écrit : Avec un petit chapitre en plus pour dire que l'utilisation du libre dans les administrations allègerait de beaucoup leur coût de fonctionnement :-) . Eventuellement, mais d'un autre côté je ne voudrais pas trop alourdir le texte. Je pense que pour qu'il aie des chances d'avoir une portée il doit se concentrer sur l'aspect déséquilibre entre le libre et le propriétaire. Mais à vous de voir. Par contre si des juristes pouvaient appuyer les arguments en donnant les références aux textes de loi exacts cela ferait un peu plus sérieux et argumenté. Marc -- Je vous serai reconnaissant de ne pas m'envoyer de pièces jointes aux formats Microsoft Word ou Microsoft PowerPoint. Utilisez des formats universels et connus comme rtf ou texte. Merci. Lisez ceci : http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft? Rendez-vous sur http://www.mandrakestore.com;. Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org
