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Le Mardi 8 Juillet 2003 20:06, marc guillaume a tripatouill� sur son clavier :
> Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a �crit :
> > et pourtant, s'il n'�tait pas si facile de trouver une copie de word &co,
> > les gens se rendraient compte que d�bourser 600 euros pour office
> > standard ce n'est pas n�gligeable or avec les brevets, que va devenir OOo
> > ?
>
> C'est pourquoi je propose d'�crire aux ministres du budget et de
> l'int�rieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais l� o� j'aurais
> besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique �
> mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient
> int�ress�s il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le
> rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation) :
>
Tu as quelques erreurs de frappe que j'ai relev�. Je les ai mises entre
crochets. J'en ai probablement oubli�.
a+
nono
> Messieurs les Ministres,
>
> Je tiens � porter � votre connaissance une situation de non application de
> la loi qui aboutit � une situation de conncurrence d�loyale.
>
> Les programmes informatiques, y compris les syst�mes d"exploitation
> d'ordinateur, peuvent �tre class�s en deux grandes cat�gories, ceux
> distribu�s sous licence libre, ceux distribu�s sous licence propri�taire
> restrictive.
>
> Le code des logiciels libres [et dispoinible] est disponible et modifiable �
loisir par
> l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle
> aussi disponible en cas de diffusion de la version modifi�e. Bien souvent
> ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de qualit�
> professionnelle, dont certains sont des standards mondialement reconnus
> comme le serveur web Apache.
>
> Le code des logiciels propri�taires est ferm�, il n'est pas disponible, et
> les tentatives pour l�galiser la brevetabilit� des logiciels pourrait
> rendre ill�gal le fait de simplement essayer de comprendre comment ils
> fonctionnent pour cr�er un programme libre compl�mentaire ou alternatif.
> Les licences d'exploitation de ces codes sont tr�s restrictives et bien
> souvent fort ch�res pour l'utilisateur particuliter.
>
> Le gouvernement semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand public,
> la question se pose de savoir quel syst�me �quipera ces machines :
> - sur un syst�me d'exploitation propri�taire la tendance est � ne pouvoir
> installer facilement que des logiciels propri�taires. Disposer d'une
> machine pr�sentant des caract�ristiques suffisantes dans les domaines
> bureautique et internet d�bouche normalement sur une d�pense en licence
> d'exploitation de logiciels �gale ou sup�rieure � celle de la machine.
> - sur un syst�me d'exploitation libre tel GNU/Linux, on dispose en standard
> et gratuitement de l'ensemble des logiciels n�cessaires � son exploitation,
> sous une licence ne limitant pas le nombre de copies du produit. On peut
> donc ainsi l�galement copier et �changer entre utilisateurs tout programme
> plac� sous licence libre ou les installer l�galement sur tous les postes de
> la famille.
>
> La qualit� technique de solutions libres �tant au moins �gale, et souvent
> sup�rieure, aux solutions propri�taires, le choix de l'utilisateur devrait
> logiquement se porter en masse sur les logiciels libres.
>
> Or deux ph�nom�nes viennent entraver ce processus et sont � l'origine de
> cette lettre :
>
> 1) L'utilisateur non sp�ciailiste a le plus grand mal � acqu�rir une
> machine sans syst�me d'exploitation propri�taire pr�-install�. M�me s'il ne
> veut pas utiliser ce syst�me il se voit dans l'obligation de payer pour une
> licence qu'il n'utilisera pas. Pour les ordinateurs portables la situation
> est encore plus nettement disproportionn�e puisqu'il n'existe � ma
> connaissance en [france] France qu'un distributeur qui accepte de ventre de
telles
> machines sans syst�me d'exploitation install�. Obtenir le remboursement du
> produit non d�sir� s'av�re en pratique impossible ou tellement difficile
> que les plus motiv�s renoncent. Il s'agit l� d'une situation de vente
> forc�e, en principe interdite par la loi.
> Ces [logieils] logiciels sont vendus souvent � un prix [moinde] moindre que
leur version "en
> boite" du commerce, mais les mises � jour impos�es par les �diteurs seront
> [elle], elles, payables au prix fort.
>
> 2) il circule abondemment des copies pirates de ces syst�mes d'exploitation
> et des principaux logiciels propri�taires. Bien que totalement ill�gale,
> leur utilisation est massive, introduisant la confusion dans l'esprit de
> l'utilisateur qui ainsi ne voit pas la diff�rence entre utiliser un produit
> propri�taire qu'il n'a pas pay�, ce qui constitue un acte ill�gal, et
> utiliser un logiciel libre, dont la distribution gratuite est l�gale.
> L'utilisateur non sp�cialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs
> centaines d'euros de programmes ill�gaux sur sa machine.
> Or tout se passe comme si [cett] cette utilisation �tait tol�r�e puisque la
loi sur
> les copies ill�gales n'est partiquement jamais appliqu�e aux particuliers.
> Cette situation cr�e un d�s�quilibre entre produits libres et produits
> propri�taires, puisque les �diteurs de logiciels propri�taires jouent ainsi
> sur les deux tableaux, profitant de ce syst�me de piratage tol�r� qui
> habitue les utilisateurs � leurs produits tout en se r�servant � tout
> moment de r�clamer une application plus strict de la loi, alors que le
> logiciel libre ne peut [r�cup�re] jamais r�cup�rer de royalties quel que
soit le cas de
> figure de l'utilisation.
>
> En tant que citoyen et utilisateur de logiciels libres je demande donc
> qu'une application stricte de la loi soit fait concernant les copies
qu'une application stricte de la loi soit faite (<-- j'h�site)
> pirates (sans licence) de logiciels propri�taires, y compris aux
> particuliers. Seule cette application permettrait au client de r�ellement
> prendre conscience des termes de l'alternative :
> - un produit propri�taire payant, ferm� et cher
> - un produit libre ouvert et le plus souvent gratuit ou � prix minime
>
> On remarquera de plus que les logiciels propri�taires sont � plus de 90%
> des produits venant des USA, alors que les produits libres sont de toutes
> provenances, y compris europ�enne et m�me fran�aise, comme le syst�me
> d'exploitation libre GNU/Linux de la soci�t� MandrakeSoft.
>
> Pour que la concurrence soit loyale et le choix de l'utilisateur possible
> il est donc important que l'on puisse choisir son syst�me [d'exploitatin]
d'exploitation �
> l'achat de la machine et que les logiciels payants soient r�ellement pay�s.
>
> En esp�rant avoir attir� votre attention sur un point fondamental pour la
> libert� du citoyen et le bon fonctionnement du march�, veuillez agr�er,
> messieurs les Ministres, mes salutations respectueuses.
- --
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