Pas grand chose � reprendre sauf sur quelques point et sur la forme.
Ne nous pressons pas. Faut envoyer qq chose de nickel. C'est d�j� un tr�s grand boulot que cette lettre l�.
On en reparle, apr�s re-relecture
Rosaire
marc guillaume a �crit :
Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a �crit :
et pourtant, s'il n'�tait pas si facile de trouver une copie de word &co, les gens se rendraient compte que d�bourser 600 euros pour office standard ce n'est pas n�gligeable or avec les brevets, que va devenir OOo ?
C'est pourquoi je propose d'�crire aux ministres du budget et de l'int�rieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais l� o� j'aurais besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique � mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient int�ress�s il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation) :
Messieurs les Ministres,
Je tiens � porter � votre connaissance une situation de non application de la loi qui aboutit � une situation de conncurrence d�loyale.
Les programmes informatiques, y compris les syst�mes d"exploitation d'ordinateur, peuvent �tre class�s en deux grandes cat�gories, ceux distribu�s sous licence libre, ceux distribu�s sous licence propri�taire restrictive.
Le code des logiciels libres et dispoinible et modifiable � loisir par l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle aussi disponible en cas de diffusion de la version modifi�e. Bien souvent ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de qualit� professionnelle, dont certains sont des standards mondialement reconnus comme le serveur web Apache.
Le code des logiciels propri�taires est ferm�, il n'est pas disponible, et les tentatives pour l�galiser la brevetabilit� des logiciels pourrait rendre ill�gal le fait de simplement essayer de comprendre comment ils fonctionnent pour cr�er un programme libre compl�mentaire ou alternatif. Les licences d'exploitation de ces codes sont tr�s restrictives et bien souvent fort ch�res pour l'utilisateur particuliter.
Le gouvernement semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand public, la question se pose de savoir quel syst�me �quipera ces machines : - sur un syst�me d'exploitation propri�taire la tendance est � ne pouvoir installer facilement que des logiciels propri�taires. Disposer d'une machine pr�sentant des caract�ristiques suffisantes dans les domaines bureautique et internet d�bouche normalement sur une d�pense en licence d'exploitation de logiciels �gale ou sup�rieure � celle de la machine. - sur un syst�me d'exploitation libre tel GNU/Linux, on dispose en standard et gratuitement de l'ensemble des logiciels n�cessaires � son exploitation, sous une licence ne limitant pas le nombre de copies du produit. On peut donc ainsi l�galement copier et �changer entre utilisateurs tout programme plac� sous licence libre ou les installer l�galement sur tous les postes de la famille.
La qualit� technique de solutions libres �tant au moins �gale, et souvent sup�rieure, aux solutions propri�taires, le choix de l'utilisateur devrait logiquement se porter en masse sur les logiciels libres.
Or deux ph�nom�nes viennent entraver ce processus et sont � l'origine de cette lettre :
1) L'utilisateur non sp�ciailiste a le plus grand mal � acqu�rir une machine sans syst�me d'exploitation propri�taire pr�-install�. M�me s'il ne veut pas utiliser ce syst�me il se voit dans l'obligation de payer pour une licence qu'il n'utilisera pas. Pour les ordinateurs portables la situation est encore plus nettement disproportionn�e puisqu'il n'existe � ma connaissance en france qu'un distributeur qui accepte de ventre de telles machines sans syst�me d'exploitation install�. Obtenir le remboursement du produit non d�sir� s'av�re en pratique impossible ou tellement difficile que les plus motiv�s renoncent. Il s'agit l� d'une situation de vente forc�e, en principe interdite par la loi. Ces logieils sont vendus souvent � un prix moinde que leur version "en boite" du commerce, mais les mises � jour impos�es par les �diteurs seront elle payables au prix fort.
2) il circule abondemment des copies pirates de ces syst�mes d'exploitation et des principaux logiciels propri�taires. Bien que totalement ill�gale, leur utilisation est massive, introduisant la confusion dans l'esprit de l'utilisateur qui ainsi ne voit pas la diff�rence entre utiliser un produit propri�taire qu'il n'a pas pay�, ce qui constitue un acte ill�gal, et utiliser un logiciel libre, dont la distribution gratuite est l�gale. L'utilisateur non sp�cialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs centaines d'euros de programmes ill�gaux sur sa machine. Or tout se passe comme si cett utilisation �tait tol�r�e puisque la loi sur les copies ill�gales n'est partiquement jamais appliqu�e aux particuliers.
Cette situation cr�e un d�s�quilibre entre produits libres et produits propri�taires, puisque les �diteurs de logiciels propri�taires jouent ainsi sur les deux tableaux, profitant de ce syst�me de piratage tol�r� qui habitue les utilisateurs � leurs produits tout en se r�servant � tout moment de r�clamer une application plus strict de la loi, alors que le logiciel libre ne peut r�cup�re jamais de royalties quel que soit le cas de figure de l'utilisation.
En tant que citoyen et utilisateur de logiciels libres je demande donc qu'une application stricte de la loi soit fait concernant les copies pirates (sans licence) de logiciels propri�taires, y compris aux particuliers. Seule cette application permettrait au client de r�ellement prendre conscience des termes de l'alternative : - un produit propri�taire payant, ferm� et cher
- un produit libre ouvert et le plus souvent gratuit ou � prix minime
On remarquera de plus que les logiciels propri�taires sont � plus de 90% des produits venant des USA, alors que les produits libres sont de toutes provenances, y compris europ�enne et m�me fran�aise, comme le syst�me d'exploitation libre GNU/Linux de la soci�t� MandrakeSoft.
Pour que la concurrence soit loyale et le choix de l'utilisateur possible il est donc important que l'on puisse choisir son syst�me d'exploitatin � l'achat de la machine et que les logiciels payants soient r�ellement pay�s.
En esp�rant avoir attir� votre attention sur un point fondamental pour la libert� du citoyen et le bon fonctionnement du march�, veuillez agr�er, messieurs les Ministres, mes salutations respectueuses.
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