Le Mardi 8 Juillet 2003 04:23, mailinglist a écrit :
> et pourtant, s'il n'était pas si facile de trouver une copie de word &co,
> les gens se rendraient compte que débourser 600 euros pour office
> standard ce n'est pas négligeable or avec les brevets, que va devenir OOo
> ?

C'est pourquoi je propose d'écrire aux ministres du budget et de 
l'intérieur, vous comprendrez l'esprit facilement, mais là où j'aurais 
besoin de vous c'est pour donner si possible une consistance juridique à 
mes arguments. S'il y a des hommes de lois sur la liste et qu'ils soient 
intéressés il serait sans doute bon qu'il amendent ce texte afin de le 
rendre recevable (tant dans la formulation que dans l'argumentation)  : 

Messieurs les Ministres, 

Je tiens à porter à votre connaissance une situation de non application de 
la loi qui aboutit à une situation de conncurrence déloyale. 

Les programmes informatiques, y compris les systèmes d"exploitation 
d'ordinateur, peuvent être classés en deux grandes catégories, ceux 
distribués sous licence libre, ceux distribués sous licence propriétaire 
restrictive. 

Le code des logiciels libres et dispoinible et modifiable à loisir par 
l'utilisateur, sans autre obligation que de rendre cette modification elle 
aussi disponible en cas de diffusion de la version modifiée. Bien souvent 
ces programmes sont gratuits. Il s'agit de programmes de qualité 
professionnelle, dont certains sont des standards mondialement reconnus 
comme le serveur web Apache. 

Le code des logiciels propriétaires est fermé, il n'est pas disponible, et 
les tentatives pour légaliser la brevetabilité des logiciels pourrait 
rendre illégal le fait de simplement essayer de comprendre comment ils 
fonctionnent pour créer un programme libre complémentaire ou alternatif. 
Les licences d'exploitation de ces codes sont très restrictives et bien 
souvent fort chères pour l'utilisateur particuliter. 

Le gouvernement semblant souhaiter promouvoir la vente de PC grand public, 
la question se pose de savoir quel système équipera ces machines : 
- sur un système d'exploitation propriétaire la tendance est à ne pouvoir 
installer facilement que des logiciels propriétaires. Disposer d'une 
machine présentant des caractéristiques suffisantes dans les domaines 
bureautique et internet débouche normalement sur une dépense en licence 
d'exploitation de logiciels égale ou supérieure à celle de la machine. 
- sur un système d'exploitation libre tel GNU/Linux, on dispose en standard 
et gratuitement de l'ensemble des logiciels nécessaires à son exploitation, 
sous une licence ne limitant pas le nombre de copies du produit. On peut 
donc ainsi légalement copier et échanger entre utilisateurs tout programme 
placé sous licence libre ou les installer légalement sur tous les postes de 
la famille. 

La qualité technique de solutions libres étant au moins égale, et souvent 
supérieure, aux solutions propriétaires, le choix de l'utilisateur devrait 
logiquement se porter en masse sur les logiciels libres. 

Or deux phénomènes viennent entraver ce processus et sont à l'origine de 
cette lettre : 

1) L'utilisateur non spéciailiste a le plus grand mal à acquérir une machine 
sans système d'exploitation propriétaire pré-installé. Même s'il ne veut 
pas utiliser ce système il se voit dans l'obligation de payer pour une 
licence qu'il n'utilisera pas. Pour les ordinateurs portables la situation 
est encore plus nettement disproportionnée puisqu'il n'existe à ma 
connaissance en france qu'un distributeur qui accepte de ventre de telles 
machines sans système d'exploitation installé. Obtenir le remboursement du 
produit non désiré s'avère en pratique impossible ou tellement difficile 
que les plus motivés renoncent. Il s'agit là d'une situation de vente 
forcée, en principe interdite par la loi. 
Ces logieils sont vendus souvent à un prix moinde que leur version "en 
boite" du commerce, mais les mises à jour imposées par les éditeurs seront 
elle payables au prix fort.

2) il circule abondemment des copies pirates de ces systèmes d'exploitation 
et des principaux logiciels propriétaires. Bien que totalement illégale, 
leur utilisation est massive, introduisant la confusion dans l'esprit de 
l'utilisateur qui ainsi ne voit pas la différence entre utiliser un produit 
propriétaire qu'il n'a pas payé, ce qui constitue un acte illégal, et 
utiliser un logiciel libre, dont la distribution gratuite est légale. 
L'utilisateur non spécialiste se trouve ainsi souvent avoir pour plusieurs 
centaines d'euros de programmes illégaux sur sa machine. 
Or tout se passe comme si cett utilisation était tolérée puisque la loi sur 
les copies illégales n'est partiquement jamais appliquée aux particuliers.
Cette situation crée un déséquilibre entre produits libres et produits 
propriétaires, puisque les éditeurs de logiciels propriétaires jouent ainsi 
sur les deux tableaux, profitant de ce système de piratage toléré qui 
habitue les utilisateurs à leurs produits tout en se réservant à tout 
moment de réclamer une application plus strict de la loi, alors que le 
logiciel libre ne peut récupère jamais de royalties quel que soit le cas de 
figure de l'utilisation.

En tant que citoyen et utilisateur de logiciels libres je demande donc 
qu'une application stricte de la loi soit fait concernant les copies 
pirates (sans licence) de logiciels propriétaires, y compris aux 
particuliers. Seule cette application permettrait au client de réellement 
prendre conscience des termes de l'alternative : 
- un produit propriétaire payant, fermé et cher
- un produit libre ouvert et le plus souvent  gratuit ou à prix minime

On remarquera de plus que les logiciels propriétaires sont à plus de 90% des 
produits venant des USA, alors que les produits libres sont de toutes 
provenances, y compris européenne et même française, comme le système 
d'exploitation libre GNU/Linux de la société MandrakeSoft.

Pour que la concurrence soit loyale et le choix de l'utilisateur possible il 
est donc important que l'on puisse choisir son système d'exploitatin à 
l'achat de la machine et que les logiciels payants soient réellement payés. 

En espérant avoir attiré votre attention sur un point fondamental pour la 
liberté du citoyen et le bon fonctionnement du marché,  veuillez agréer, 
messieurs les Ministres, mes salutations respectueuses.


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