> Le 1 août 2012 à 14:26, Fréderic a écrit :
>> On pourrait imaginer par hasard, une association qui offre des connexion
>> à l'ADSL pour sauver l'humanité et proteger la liberte d'expression,
>> etc... s'autoproclament de l'interet général laisse entendre à ses
>> adhérents que leur cotisation
> Tiens oui effectivement (art. L80B du code de procédure fiscale)
>
> NB: mais pour l'article 200 et 238 bis c'est six mois (article L80C)
>
la loi par défaut c'est 2 mois et le silence vaut refus.
http://vosdroits.service-public.fr/F2474.xhtml
il y a des exception lorsue l'administration n
+1 sur le passage en mode associatif
+1 sur la participation des personnes pour chaque reunion. Nous le faisons
depuis des annees avec le ripe, nanog, linx...
Le remboursement des frais pour les personnes passe en ndf, s'il y a un
facture de l'evenement, et si la societe l'accepte.
Un ripe c'est
On 31/07/2012 21:38, d...@panamo.eu wrote:
Partir perdant, c'est perdre d'avance.
Partir les yeux fermés ne donne pas davantage de chances de succès :-)
Mais il est vrai que je m'avance un peu : on n'a même pas encore défini
l'objet qui serait celui de l'association, donc on pourrait essayer
Le 31/07/12 22:50, frederic a écrit :
On 31/07/2012 21:38, d...@panamo.eu wrote:
Dominique Lacroix wrote : La loi a prévu ce cas. Silence de
l'administration pendant 3 mois vaut
accord.
c'est 2 mois et silence vaut un refus...
En fait, c'est 6 mois. J'avais oublié que le rescrit fiscal est une
Re,
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement
fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
statuts etc...
et il y aura probablement une réponse négative pour les exonération.
Partir perdant, c'e
On 31/07/2012 21:38, d...@panamo.eu wrote:
Dominique Lacroix wrote :
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
statuts etc...
et il y aura probablement
>>> Dominique Lacroix wrote :
>>> Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
>>> La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
>>
>> oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
>> statuts etc...
>>
>> et il y aura probablement une réponse négative
Le 31/07/2012 14:51, François de Rochebrune a écrit :
> A quand le fil de discussion [LAW] pour des avis un peu plus fondés
> juridiquement ?
Alec Où es tu !!!
--
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Le 31/07/2012 18:45, Sylvain Vallerot a écrit :
> C'est là que commencent les soucis. La pensée des avantages eu égard aux
> inconvénients me semble relever du choix des organisateurs et au premier
> chef de Philippe.
On est bien d'accord, à un détail près : 3400 utilisateurs de la ML, 300
attende
On 31/07/2012 16:19, Frédéric wrote:
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
statuts etc...
et il y aura probablement une réponse négative pour le
Le 31-07-2012 16:05, d...@panamo.eu a écrit :
Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement
fiscal.
La procédur
Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
Quant à l'avanta
Le 31/07/2012 13:57, Frédéric a écrit :
> FRNOG ne rentre pas dans les critères d'intérêt général...
Faudrait poser la question à la DCRI tiens...
--
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Oups, désolé Frederic.
Je propose de prendre avis auprès des spécialistes de la question.
Nous serons fixés sur l'aspect fiscal et juridique.
Cela nous évitera de nous perdre en conjectures et permettra aux
intéressés de prendre une décision éclairée.
-
Bonjour,
Pour avoir été l'un des sponsors du Frnog 18, je confirme qu'il n'y a pas de
défiscalisation à attendre.
Par contre le fait d'avoir une entité type asso 1901 en face des services
marketing facilitera les choses, plutot que d'avoir un sponsor qui prends le
lead et refacture les autres (
Le 31/07/2012 13:55, Frédéric a écrit :
> Le 31-07-2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit :
>> Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
>> [f...@etoilediese.fr] a écrit:
>>> Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
>>> > Bonjour,
>>> >
>>> > Il me semble que passer
On 31/07/2012 13:55, Frédéric wrote:
non aucune dé-fiscalisation possible... ce n'est une association
d'utilité publique, ni une association d'intérêt général.
Je plussoie.
Et il peut y avoir des problèmes de gestion de trésorie, de facturation
en rapport avec le sponsoring, l'association
FRNOG ne rentre pas dans les critères d'intérêt général...
a+
Le 31-07-2012 13:45, Sebastien Lesimple a écrit :
Le 31/07/2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit :
Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
[f...@etoilediese.fr] a écrit:
Le 31/07/2012 11:42, Sebastien L
Le 31-07-2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit :
Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
[f...@etoilediese.fr] a écrit:
Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
> Bonjour,
>
> Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est
tout de même plus ind
Le 31/07/2012 13:43, Dominique Rousseau a écrit :
> Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
> [f...@etoilediese.fr] a écrit:
>> Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
>>> Bonjour,
>>>
>>> Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de mêm
Le Tue, Jul 31, 2012 at 01:22:18PM +0200, François de Rochebrune
[f...@etoilediese.fr] a écrit:
> Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de même
> > plus indiqué.
> >
> > Cela pose un cadre légal
Le 31/07/2012 11:28, Frédéric a écrit :
> je ne pense pas qu'il soit nécessaire de transformer FRNOG en loi
> 1901/05, la forme associative dont elle jouie aujourd'hui est très bien.
En réalité c'est indispensable : les budgets des événements passent
aujourd'hui par un des sponsors (si j'ai bien c
Le 31/07/2012 11:28, Frédéric a écrit :
> Bonjour,
>
>
> je ne pense pas qu'il soit nécessaire de transformer FRNOG en loi 1901/05, la
> forme associative dont elle jouie
> aujourd'hui est très bien.
>
> rien n' empêche de mettre en place une charte et/ou un contrat moral/usage.
>
> Cordialeme
Le 31/07/2012 11:42, Sebastien Lesimple a écrit :
> Bonjour,
>
> Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de même
> plus indiqué.
>
> Cela pose un cadre légal parfaitement identifié, cela structure le
> fonctionnement sans le rendre infernal, c'est
> beaucoup plus eff
osition si besoin est.
>>
>>
>> Jonathan
>>
>>
>>
>>
>> De : Benjamin BAYART
>> À : frnog@frnog.org
>> Envoyé le : Mardi 31 juillet 2012 8h58
>> Objet : Re: [MISC] Re: [FRnOG] [TECH] Avenir d
suis à votre disposition si besoin est.
Jonathan
De : Benjamin BAYART
À : frnog@frnog.org
Envoyé le : Mardi 31 juillet 2012 8h58
Objet : Re: [MISC] Re: [FRnOG] [TECH] Avenir du FRnOG
Le Tue, Jul 31, 2012 at 12:51:40AM +0200, Jérôme Nicolle:
Je recommanderai
> je ne pense pas qu'il soit nécessaire de transformer FRNOG en loi
> 1901/05,
Pareillement.
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
e : Mardi 31 juillet 2012 8h58
Objet : Re: [MISC] Re: [FRnOG] [TECH] Avenir du FRnOG
Le Tue, Jul 31, 2012 at 12:51:40AM +0200, Jérôme Nicolle:
Je recommanderai que l'association ne puisse pas, statutairement,
représenter tout ou partie de ses membres en prise de position
publique ou communic
di 31 juillet 2012 8h58
Objet : Re: [MISC] Re: [FRnOG] [TECH] Avenir du FRnOG
Le Tue, Jul 31, 2012 at 12:51:40AM +0200, Jérôme Nicolle:
>
> Je recommanderai que l'association ne puisse pas, statutairement,
> représenter tout ou partie de ses membres en prise de position
&
Le Tue, Jul 31, 2012 at 12:51:40AM +0200, Jérôme Nicolle:
>
> Je recommanderai que l'association ne puisse pas, statutairement,
> représenter tout ou partie de ses membres en prise de position
> publique ou communication en général. Il y a des syndicats
> professionnels ou d'autres structures à mo
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1
Salut Pierre,
De toutes les discussions qu'on a pu avoir autour de l'avenir du
FRnOG, il n'est pas tant question de l'élargir que de le
professionnaliser.
L’existence d'une personne morale répondrait à un besoin logistique
simple qui est de manipuler
Oh, j'oubliais dans la réponse : sur l'aspect purement financer les
events et pourquoi pas un peu de hosting pour des projets intéressants,
j'approuve.
Avec réserve toutefois qu'il ne faille pas négliger effets de bord.
--
Pierre Jaury
Phone +33(0)1.83.64.80.90
Web http://kaiyou.org/
« Partant », de la part d'un passionné qui touche au réseau quand ça lui
chante ou deux trois mois ça et là si le hasard l'y mène, c'est beaucoup
dire. Je pourrais apporter un peu d'expérience associative, une
adhésion, mais tout de suite un avis.
J'en connais la moitié qui vont arguer qu'une stru
Bonsoir à tous,
Comme évoqué après notre dernière réunion, le FRnOG est une communauté
de plus en plus dynamique et comptant de plus en plus de membres.
Parti du noyau dur des "barbus" du réseau, on compte parmis nous des
gens de tous horizons, dont beaucoup n'osent pas (encore ?) intervenir
sur
35 matches
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