Félix Hauri a ecrit :
à venir) signale qu'un arrêté fédéral
Pas trouvé, je n'ai rien trouvé concernant les brevets, n'as tu pas un
lien plus direct?
Depuis la page http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html, charger le
fichier PDF http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/franz.pdf, et voir sur la page
On Fri, Aug 17, 2001 at 01:25:49PM +0200, Frederic Schutz wrote:
Félix Hauri a ecrit :
à venir) signale qu'un arrêté fédéral
Pas trouvé, je n'ai rien trouvé concernant les brevets, n'as tu pas un
lien plus direct?
Depuis la page http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html, charger le
Le Tue, 14 Aug 2001 07:39:06 +0200, Daniel Cordey a ecrit :
Il faut donc continuer a se manifester chaque fois que l'occasion
nous en est donnee concernant la position de l'EU et de la Suisse
dans ce domaine.
A ce propos, le site de la Confédération (http://www.admin.ch, suivre le
lien
On Wed, 15 Aug 2001, Frederic Schutz wrote:
A ce propos, le site de la Confédération (http://www.admin.ch, suivre le
lien procédures de consultation,
Jusque là, ok,
à venir) signale qu'un arrêté fédéral
Pas trouvé, je n'ai rien trouvé concernant les brevets, n'as tu pas un
lien plus direct?
On Wed, 15 Aug 2001, Félix Hauri wrote:
Si quelqu'un est intéressé à suivre ce qui se passe, et à faire quelque
chose, il est le bienvenu, comme toujours. D'après ce que j'ai compris,
les
Je, mais j'espère n'être pas le seul;-)
Comme cela est deja bien decrit dans le document de la
On Sat, 11 Aug 2001, Marc Mongenet wrote:
L'histoire est partie sur Slashdot à
http://slashdot.org/articles/01/07/17/0316219.shtml,
qui donne un lien sur le brevet
http://164.195.100.11/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1Sect2=HITOFFd=PALLp=
Ca chauffe en France...(Je laisse les references... comme en GPL...)
Daniel
-- Forwarded Message --
(Ceci n'est qu'un extrait du mail de 01net.éco !!!)
Subject: 24/07/2001 : eBanking, iBazar, Start-up.com, Vivendi, brevets logiciels,
TuttiFiesta, cybersexe...
Date: Tue, 24
On Sat, 21 Jul 2001, Denis Bucher wrote:
Vraiment je n'y crois pas du tout, comment peut-on breveter un
téléchargement gratuit ?
Le téléchargement n'est pas brevetable en tant que tel, donc encore
moins donc interdire de le rendre gratuit à cause d'un brevet...
C'est aussi mon avis, mais il
At 20.07.01 17'56, you wrote:
Hello !
Reçu cette info de la part de Transtec... c'est pas réjouissant :-(
Daniel
C'est fini les téléchargements gratuits
Vraiment je n'y crois pas du tout, comment peut-on breveter un
téléchargement gratuit ?
Le téléchargement n'est pas brevetable en tant que
Reçu cette info de la part de Transtec... c'est pas réjouissant :-(
Daniel
C'est fini les téléchargements gratuits
Par un brevet déposé en 1985, la société E-Data pourrait bien obtenir la fin
des téléchargements gratuits. Selon les avocats de E-Data, le brevet couvre
le processus de
On Fri, 20 Jul 2001, Daniel Cordey wrote:
Par un brevet déposé en 1985, la société E-Data pourrait bien obtenir la fin
des téléchargements gratuits. Selon les avocats de E-Data, le brevet couvre
C'est valable en Europe ça ? A mon avis pas.
Et puis, il y a certainement eu d'autres
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