From: "Laurent Malet" > > La Constitution du 3 septembre 1791, premi�re constitution > dont la France s'est dot�, dispose dans son Titre Premier > que "la Constitution garantit, comme droits naturels et > civils... la libert� � tout homme... d'exercer le culte > religieux auquel il est attach�". > > Comme pour la libert� de conscience, le principe de la > libert� d'exercice public du culte fut proclam� dans la > plupart des constitutions (on en a eu plusieurs en France),
c'est la 18 eme actuelement , et c'est la 1ere qui permet d 'etre modifier facilement et si vous voulait lire l'integraliter des ces contitution aller sur ce site , c'est lcelui des journaux officiel de la republique Fran�aise , qui a en memoire tous les lois fran�aise mis a jours , il y a egalement , l'integralite de la lois de separation de l'eglise et de l' etats de 1905 http://www.legifrance.gouv.fr/ et sa vous pemetteras de constater que le regime Presidentielle que Jospin et le PS veux nous vendre en disant que c'est moderne et plus recent que la 5 republique et empeche la cohabitation , est en faite un retour aux institutions de la 2 republique de 1848 et qu'elle a exploser a cause de la cohabitation , ce qu'il oublie de preciser a chaque fois ( c'est pour cette raison que Mitterand en voulais pas ) , mais qui me fait toujours marrer , et pour les belges et suisse il y a des liens vers leurs constitution aussi benoit > m�me si en pratique celle-ci a �t� interdite et s�v�rement > poursuivie sous le gouvernement de la Terreur (1793/1794). > > La Constitution actuellement en vigueur (en date du 4 > octobre 1958) renvoie dans son pr�ambule � deux textes > ant�rieurs fondamentaux : " Le peuple fran�ais proclame > solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux > principes de la souverainet� nationale tels qu'ils ont �t� > d�finis par la D�claration de 1789, confirm�e et compl�t�e > par le pr�ambule de la Constitution de 1946". > > Le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur > constitutionnelle aux " principes fondamentaux reconnus par > les lois de la R�publique et solennellement affirm�s par le > pr�ambule de la constitution" (d�cision du 16 juillet 1971, > J.O., 18 juil. 1971, p.7114). > > En cons�quence, il est indiscutable que la DDHC de 1789 a > valeur constitutionnelle. Il en va de m�me pour le > pr�ambule de la Constitution de 1946. R�dig� au lendemain > de la seconde guerre mondiale, ce pr�ambule contient > notamment les formules suivantes : " le peuple fran�ais > proclame � nouveau que tout �tre humain, sans distinction > de race, de religion ni de croyance, poss�de des droits > inali�nables et sacr�s. Il r�affirme solennellement les > droits et libert�s de l'homme et du citoyen consacr�s par > la D�claration des droits de 1789 et les principes > fondamentaux reconnus par les lois de la R�publique...Nul > ne peut �tre l�s�, dans son travail ou son emploi, en > raison de ses origines, de ses opinions ou de ses > croyances". > > Outre ces rappels de textes ant�rieurs, la Constitution de > 1958 dispose dans son article 2 : "La France est une > R�publique indivisible, la�que, d�mocratique et sociale. > Elle assure l'�galit� devant la loi de tous les citoyens > sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle > respecte toutes les croyances". > > CQFD, la libert� de culte est une vleur constitutionelle en > France. > > Laurent > > > __________________________________________________ > Do You Yahoo!? > Everything you'll ever need on one web page > from News and Sport to Email and Music Charts > http://uk.my.yahoo.com > StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, > informations dans notre rubrique mailing-list : > http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11 StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, informations dans notre rubrique mailing-list : http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11
