Bonjour, en r�ponse � Herv� :
> >> la libert� de culte est une valeur Americaine � qui Val�rie disait > > Premi�re nouvelle !!! N'est-elle pas garantie par nos > > lois ? Et ce � quoi Herv� r�pondait : > Absolument pas. > Si c'est dans la Constitution Americaine, ce n'est pas du > tout dans la fran�aise, La Constitution du 3 septembre 1791, premi�re constitution dont la France s'est dot�, dispose dans son Titre Premier que "la Constitution garantit, comme droits naturels et civils... la libert� � tout homme... d'exercer le culte religieux auquel il est attach�". Comme pour la libert� de conscience, le principe de la libert� d'exercice public du culte fut proclam� dans la plupart des constitutions (on en a eu plusieurs en France), m�me si en pratique celle-ci a �t� interdite et s�v�rement poursuivie sous le gouvernement de la Terreur (1793/1794). La Constitution actuellement en vigueur (en date du 4 octobre 1958) renvoie dans son pr�ambule � deux textes ant�rieurs fondamentaux : � Le peuple fran�ais proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souverainet� nationale tels qu'ils ont �t� d�finis par la D�claration de 1789, confirm�e et compl�t�e par le pr�ambule de la Constitution de 1946". Le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle aux � principes fondamentaux reconnus par les lois de la R�publique et solennellement affirm�s par le pr�ambule de la constitution" (d�cision du 16 juillet 1971, J.O., 18 juil. 1971, p.7114). En cons�quence, il est indiscutable que la DDHC de 1789 a valeur constitutionnelle. Il en va de m�me pour le pr�ambule de la Constitution de 1946. R�dig� au lendemain de la seconde guerre mondiale, ce pr�ambule contient notamment les formules suivantes : � le peuple fran�ais proclame � nouveau que tout �tre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, poss�de des droits inali�nables et sacr�s. Il r�affirme solennellement les droits et libert�s de l'homme et du citoyen consacr�s par la D�claration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R�publique...Nul ne peut �tre l�s�, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances". Outre ces rappels de textes ant�rieurs, la Constitution de 1958 dispose dans son article 2 : "La France est une R�publique indivisible, la�que, d�mocratique et sociale. Elle assure l'�galit� devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". CQFD, la libert� de culte est une vleur constitutionelle en France. Laurent __________________________________________________ Do You Yahoo!? Everything you'll ever need on one web page from News and Sport to Email and Music Charts http://uk.my.yahoo.com StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, informations dans notre rubrique mailing-list : http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11
