le 4/07/02 9:19, Laurent Malet s'exprimait ainsi: > La Constitution du 3 septembre 1791, premi�re constitution > dont la France s'est dot�, dispose dans son Titre Premier > que "la Constitution garantit, comme droits naturels et > civils... la libert� � tout homme... d'exercer le culte > religieux auquel il est attach�".
Ce qui n'est pas la m�me chose que d'en cr�er un. Et en plus dans celle l�, contrairement � celle de la 5�me donn�e en exemple par Val�rie, on consid�rait encore qu'on �tait "attach�" � un culte. Toutes les d�mocraties ont �a dans leur Constitution: On repecte les croyances. La question n'est pas l� �videmment. Encore que ici, �a fait longtemps qu'on butte sur le probl�me des minarets dans les villes. De plus c'est le code p�nal il me semble qui r�gle le syst�me judiciaire, pas la Constitution. Et ici, une loi doit �tre interpr�t�e par le juge qui doit en respecter l'esprit alors que les pays Anglo-saxons sont formalitaires et si ils veulent respecter l'esprit de la Loi, il faut qu'ils utilisent le syst�me et sont de toute fa�on en contradiction avec leur fonction. Maintenant je ne suis pas juriste et je crois que ce que je dis l� est du domaine de ce que tout le monde doit savoir, pas plus. Quoi qu'il en soit, si la raison n'est pas juridique, quelle est-elle alors? Parce qu'il suffit d'avoir des yeux pour voir que la Scientologie a �t� interdite en Allemagne, condamn�e en France alors qu'aux USA elle est consid�r�e comme une religion florissante. > > Comme pour la libert� de conscience, le principe de la > libert� d'exercice public du culte fut proclam� dans la > plupart des constitutions (on en a eu plusieurs en France), > m�me si en pratique celle-ci a �t� interdite et s�v�rement > poursuivie sous le gouvernement de la Terreur (1793/1794). Il faut croire qu'il �tait pr�f�rable de croire en l'�tre supr�me de Robespierre ;-) > > La Constitution actuellement en vigueur (en date du 4 > octobre 1958) renvoie dans son pr�ambule � deux textes > ant�rieurs fondamentaux : � Le peuple fran�ais proclame > solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux > principes de la souverainet� nationale tels qu'ils ont �t� > d�finis par la D�claration de 1789, confirm�e et compl�t�e > par le pr�ambule de la Constitution de 1946". > > Le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur > constitutionnelle aux � principes fondamentaux reconnus par > les lois de la R�publique et solennellement affirm�s par le > pr�ambule de la constitution" (d�cision du 16 juillet 1971, > J.O., 18 juil. 1971, p.7114). > > En cons�quence, il est indiscutable que la DDHC de 1789 a > valeur constitutionnelle. Il en va de m�me pour le > pr�ambule de la Constitution de 1946. R�dig� au lendemain > de la seconde guerre mondiale, ce pr�ambule contient > notamment les formules suivantes : � le peuple fran�ais > proclame � nouveau que tout �tre humain, sans distinction > de race, de religion ni de croyance, poss�de des droits > inali�nables et sacr�s. Il r�affirme solennellement les > droits et libert�s de l'homme et du citoyen consacr�s par > la D�claration des droits de 1789 et les principes > fondamentaux reconnus par les lois de la R�publique...Nul > ne peut �tre l�s�, dans son travail ou son emploi, en > raison de ses origines, de ses opinions ou de ses > croyances". Ce qui rend le renvoi du type de l'EDF anticonstitutionnel (continuons ce d�bat et je vais finir par l'employer pour la premi�re fois le fameux mot ;-) Je suis bien d'accord l� dessus. Par contre encore, � aucun moment on ne parle d'�glise, consid�rant qu'on a droit de croire � ce qu'on veut et ne pas subir de discrimination pour �a, on est bien d'accord, mais pas qu'on a le droit de fonder une �glise. C'est de �a que je parlais quand je dis libert� de culte et je crois que c'�tait clair dans le contexte d'un d�bat sur les sectes alors que sur un d�bat sur la tol�rance entre grandes religions, �a aurait pu effectivement preter � confusion. > > Outre ces rappels de textes ant�rieurs, la Constitution de > 1958 dispose dans son article 2 : "La France est une > R�publique indivisible, la�que, d�mocratique et sociale. > Elle assure l'�galit� devant la loi de tous les citoyens > sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle > respecte toutes les croyances". > > CQFD, la libert� de culte est une vleur constitutionelle en > France. > Belle d�monstration! Malheureusement toujours hors sujet ;-) Je t'accorde mon impr�cision sur le terme, mais pas sur le fond. La question reste enti�re sur la libert� de fonder un culte. Herv� ------------------------------------------------------------------------- Stardate: Unknown ----------------------------------------- http://www.tourmen.net [EMAIL PROTECTED] ICQ:36734634 CUseeme user --------------------- Wayne Campbell: Ah yes, it's a lot like "Star Trek: The Next Generation". In many ways it's superior but will never be as recognized as the original. (Wayne's world) StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, informations dans notre rubrique mailing-list : http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11
