Bonjour, Herv� disait � propos de la libert� de culte :
> Ce qui n'est pas la m�me chose que d'en cr�er un. (...) > Belle d�monstration! Malheureusement toujours hors sujet > ;-) > Je t'accorde mon impr�cision sur le terme, mais pas sur > le fond. Merci. J'ai r�pondu sur la libert� de culte. Si l'�nonc� �tait impr�cis, c'est pas d'ma faute :o) > De plus c'est le code p�nal il me semble qui r�gle le > syst�me judiciaire, pas la Constitution. Et le Code p�nal respecte obligatoirement la Constitution, c'est d'ailleurs pour cela que toute loi avant de pouvoir �tre vot�e et promulgu�e est analys�e par le Conseil Constitutionnel. Pour ce qui est donc de la libert� de cr�er un culte, on peut se reposer sur la libert� de conscience et de religion, la loi du 29 juillet 1881 consacre la libert� de la presse, celle du 30 juin 1881 la libert� de r�union, la loi de 1901 (la fameuse) et la loi de 1905 (s�paration de l'Etat et de l'�glise), et c'est sans soucis. C'est d'ailleurs l� que se pose le probl�me des sectes, qui peuvent profiter des ces lois et prolif�rer. D�ailleurs, l'Etat ne contr�le pas les activit�s des communaut�s religieuses (cons�quence du principe d'autod�termination des confessions religieuses, et du principe de s�paration des Eglises et de l'Etat). MAIS, une communaut� religieuse peut se voir sanctionn�e pour trouble � l'ordre public ou atteinte aux bonnes moeurs. De la m�me fa�on, une communaut� religieuse ne peut transgresser une disposition du droit fran�ais qui est d'ordre public Tout groupement, religieux donc ou autre, peut s'organiser dans ce contexte, qu�il soit fond� sur une � religion � �tablie (comme les associations cultuelles de paroisses), ou sur toute autre croyance. C�est le cas, des organisations "philosophiques � (celles appartenant � la franc-ma�onnerie). Au demeurant, le deuxi�me alin�a de la onzi�me d�claration annex�e au Trait� d'Amsterdam stipule : "l'Union europ�enne respecte �galement le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles". Il n�existe pas de l�gislation sp�cifique d�finissant ce qu�est une religion ou une secte ou un culte, ce serait une atteinte � la neutralit� de l�Etat, au principe d'�galit� des diverses croyances et au respect du pluralisme. C�est ce qui permet � n�importe quel culte d��tre constitu� (via une association). > Parce qu'il suffit d'avoir des yeux pour voir que la > Scientologie a �t� > interdite en Allemagne, condamn�e en France alors qu'aux > USA elle est > consid�r�e comme une religion florissante. La scientologie a �t� condamn�e en France parce qu'une association cultuelle comme elle pr�tendait l'�tre est par d�finition une association � but non lucratif. Ayant d�montr� que la sciento avait un but lucratif, elle n'a donc pas pu �tre reconnue comme association cultuelle. Elle est d'ailleurs revenue sous forme de SARL... A+ Laurent __________________________________________________ Do You Yahoo!? Everything you'll ever need on one web page from News and Sport to Email and Music Charts http://uk.my.yahoo.com StarTrek-fr, la mailing list francophone - inscription, d�sinscription, informations dans notre rubrique mailing-list : http://www.unification-online.org/unifv3/articles/1/11
