Bonjour Nicolas,
La nouvelle licence me semble très similaire à la précédente (celle qui a permis limport des données Canvec) mais semble écrite pour être plus lisible par le commun des mortels! Je comprends que cest une licence de type BY (attribution), tout comme la précédente. Pour ce qui est de la récupération des mises à jour apportées aux données Canvec dans OSM, cette utilisation est gérée par la licence ODbL dOpenStreetMap (de type BY-SA), pas par la nouvelle licence actuelle, ni par la précédente de NRCan. Je ne suis pas avocat, alors mes commentaires sont à prendre avec un grain de sel! Daniel From: Nicolas Gignac [mailto:[email protected]] Sent: June-20-13 19:47 To: Talk-CA OpenStreetMap Subject: [Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl La nouvelle licence des données ouvertes du gouvernement fédéral est sortie officiellement cette semaine : http://donnees.gc.ca/fra/licence-du-gouvernement-ouvert-canada Comme il y aura d'autres provinces et territoires qui devraient suivre son adoption, est-elle compatible avec celle les données OSM ? Est-ce qu'avec cette licence le gouvernement fédéral peut réutiliser les modifications de leur données mises dans OSM (ex. routes de GoBase) et redistribuer (ces mêmes routes GeoBase modifiées par OSM) sous cette licence ? Manque-t-elle de clarté ? Celle de la ville de Montréal avec son ajout de clarté : "Elle est similaire à une licence Creative Commons CC-BY. Par exemple, elle est compatible avec les licences de type ODbl plus restrictives telles que celle dOpenStreetMap." ne devrait pas être un standard au Canada ? Autres informations complémentaires, un Défi GéoHack s'organise le 2 octobre prochain à Montréal : http://defigeohackmtl.org/ Restez aux aguets, les détails des inscriptions et l'appel aux contributeurs seront publiés prochainement. Au plaisir, Nicolas Gignac ca.linkedin.com/pub/nicolas-gignac/20/690/a42/
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