Après les discussions lors de la présentation du projet GeoThink.ca ( http://www.meetup.com/quebec-geo/events/122357162/), il existe bel et bien des exemples d'organisations publiques de la France (dans plusieurs municipalités) et du gouvernement du Brésil qui ont opté pour des licences de leurs données ouvertes de type ODBL ou CC BY-SA : - Paris : http://www.zdnet.fr/actualites/open-data-les-donnees-publiques-de-paris-ouvertes-sous-licence-libre-by-sa-39756961.htmet http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp?page_id=10 - Nantes : http://data.nantes.fr/licence/ - Brésil : http://dados.gov.br/
Un sujet qui pourra sûrement être traité par : http://geothink.ca/, à savoir si ce choix stimule la réutilisation publique et la coproduction dans le domaine public des données ouvertes ou non ... Au plaisir, Nicolas Le 23 juin 2013 16:59, Bruno Remy <bremy.qc...@gmail.com> a écrit : > Bonjour Nicolas, > > Sans avoir l'intention de pouvoir répondre totalement à ta question, je > peux tout de même mentionner qu'en France l'administrations publiques (à > différents niveaux: national, régional et municipal) ont largement (voir > exclusivement) tendance à utiliser l'Open Licence (Licence ouverte) qui est > encore moins restrictive qu'odbl, donc tout à fait compatible OSM. > > À noter qu'Open Licence, comme son nom l'indique, est une licence rédigée > à la base en anglais, donc n'est pas une licence "maison" du gouv. français > , mais bel et bien une licence "standard" de portée internationale, > utilisée ailleurs en Europe (et peut-être ailleurs: je n'ai pas fait > d'étude approfondie à ce sujet). > > Voilà mon grain de sel ;) > > Bruno Remy > Le 2013-06-21 12:47, "Nicolas Gignac" <gignac...@gmail.com> a écrit : > >> Merci Daniel de ces précisions. >> >> Existe-t-il, à part la façon de doubles licences, d'autres pistes de >> solutions pour mieux intégrer ces informations dans les deux sens entre OSM >> et les sites de données ouvertes d'organismes publics ? >> Est-ce que les administrations publiques devraient plutôt choisir >> seulement une seule licence, soit la BY-SA, dans leur site de données >> ouvertes ? Y-a-t-il des exemples dans le monde qui ont trouvé des façons >> innovatrices à ces problèmes et qui ont pu contourner ces petits détails, à >> part la double licence ? >> >> Je crois encore que, même s'il s'agit de la petite dernière des licence >> de données ouvertes au Canada, les incompatibilités de licences restes les >> mêmes encore aujourd'hui. >> >> >> Nicolas >> >> >> Le 21 juin 2013 11:01, Daniel Begin <jfd...@hotmail.com> a écrit : >> >>> Nicolas,**** >>> >>> ** ** >>> >>> Pour être vraiment claire, l’utilisation de références (comme celles que >>> tu mentionnes) aurait certainement un apport considérable. L’utilisation de >>> pictogrammes est aussi d’un grand support.**** >>> >>> ** ** >>> >>> Concernant les données de type BY produites par l’agence ‘A’, importées >>> dans OSM, puis récupérées par ‘A’ : À mon point de vue, l’intégration peut >>> être faite mais avec certaines restrictions. Voici pourquoi…**** >>> >>> ** ** >>> >>> La donnée ouverte de ‘A’ (BY) est importée dans OSM.**** >>> >>> Une fois importée dans OSM la donnée devient ODbL (BY-SA)**** >>> >>> ‘A’ récupère ‘ses’ données de la BD OSM**** >>> >>> Les données récupérées sont cependant toujours ODbL (BY-SA)!**** >>> >>> ** ** >>> >>> ‘A’ peut donc les intégrer à son produit et rendre le produit >>> disponible, mais avec potentiellement deux licences! La raison? Le produit >>> de ‘A’ contient des données de type BY, et des données de type BY-SA.*** >>> * >>> >>> ** ** >>> >>> ‘A’ doit donc distribuer ses données avec une licence spécifique à >>> l’origine de chaque objet (BY ou BY-SA); ou ‘A’ tout distribuer avec une >>> licence de type BY-SA. C’est le concept des licences virales (SA).**** >>> >>> ** ** >>> >>> Autre niveau de complexité : Une entreprise ne pourra pas vendre une >>> version *à valeur ajoutée* des données de type BY-SA (obtenues de ‘A’) >>> sans en rendre une version disponible à la communauté sans frais (à >>> confirmer?). Ceci toujours en raison de la composante SA de la licence >>> attachée aux données récupérées de la BD OSM.**** >>> >>> ** ** >>> >>> The devil is in the details!**** >>> >>> ** ** >>> >>> Daniel**** >>> >>> ** ** >>> >>> ** ** >>> >>> ** ** >>> >>> ** ** >>> >>> ** ** >>> >>> *From:* Nicolas Gignac [mailto:gignac...@gmail.com] >>> *Sent:* June-20-13 23:05 >>> *To:* Daniel Begin >>> *Cc:* Talk-CA OpenStreetMap >>> *Subject:* Re: [Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl**** >>> >>> ** ** >>> >>> Merci Daniel, mais justement, le bout de la licence de la ville de >>> Montréal qui la lie à des licences mondiales bien connues du milieu ne >>> devrait-il pas faire partie du texte des licences ? Justement pour que les >>> "communs des mortels" puissent encore plus se référer à quelque chose de >>> commun au lieu de faire des suppositions ou interprétations ? La clarté >>> complète me semble une nécessité ici.**** >>> >>> Autre chose, même si je ne veux pas un avis juridique, si l'attribution >>> y est inscrite (ex. aux contributeurs OSM) dans Canvec (ou toute autre >>> données ouvertes en BY d'une administration publique), cela peut être >>> récupéré de façon légale et être recontribué dans Canvec ? Ce qui fait que >>> ces deux licences seraient pleinement compatibles et qu'elles permettent la >>> collaboration complètes entre OSM et la récupération de ces données (avec >>> la condition de l'attribution) dans les portails de données ouvertes >>> d'administration publique par la suite ? Une autre nécessité de clarté ici, >>> mais peut-être que le projet Geothink.ca pourra y répondre, si on en es >>> incapable...**** >>> >>> Clairement vôtre,**** >>> >>> >>> Nicolas**** >>> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-ca mailing list >> Talk-ca@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca >> >>
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