Bonjour Nicolas, Sans avoir l'intention de pouvoir répondre totalement à ta question, je peux tout de même mentionner qu'en France l'administrations publiques (à différents niveaux: national, régional et municipal) ont largement (voir exclusivement) tendance à utiliser l'Open Licence (Licence ouverte) qui est encore moins restrictive qu'odbl, donc tout à fait compatible OSM.
À noter qu'Open Licence, comme son nom l'indique, est une licence rédigée à la base en anglais, donc n'est pas une licence "maison" du gouv. français , mais bel et bien une licence "standard" de portée internationale, utilisée ailleurs en Europe (et peut-être ailleurs: je n'ai pas fait d'étude approfondie à ce sujet). Voilà mon grain de sel ;) Bruno Remy Le 2013-06-21 12:47, "Nicolas Gignac" <gignac...@gmail.com> a écrit : > Merci Daniel de ces précisions. > > Existe-t-il, à part la façon de doubles licences, d'autres pistes de > solutions pour mieux intégrer ces informations dans les deux sens entre OSM > et les sites de données ouvertes d'organismes publics ? > Est-ce que les administrations publiques devraient plutôt choisir > seulement une seule licence, soit la BY-SA, dans leur site de données > ouvertes ? Y-a-t-il des exemples dans le monde qui ont trouvé des façons > innovatrices à ces problèmes et qui ont pu contourner ces petits détails, à > part la double licence ? > > Je crois encore que, même s'il s'agit de la petite dernière des licence de > données ouvertes au Canada, les incompatibilités de licences restes les > mêmes encore aujourd'hui. > > > Nicolas > > > Le 21 juin 2013 11:01, Daniel Begin <jfd...@hotmail.com> a écrit : > >> Nicolas,**** >> >> ** ** >> >> Pour être vraiment claire, l’utilisation de références (comme celles que >> tu mentionnes) aurait certainement un apport considérable. L’utilisation de >> pictogrammes est aussi d’un grand support.**** >> >> ** ** >> >> Concernant les données de type BY produites par l’agence ‘A’, importées >> dans OSM, puis récupérées par ‘A’ : À mon point de vue, l’intégration peut >> être faite mais avec certaines restrictions. Voici pourquoi…**** >> >> ** ** >> >> La donnée ouverte de ‘A’ (BY) est importée dans OSM.**** >> >> Une fois importée dans OSM la donnée devient ODbL (BY-SA)**** >> >> ‘A’ récupère ‘ses’ données de la BD OSM**** >> >> Les données récupérées sont cependant toujours ODbL (BY-SA)!**** >> >> ** ** >> >> ‘A’ peut donc les intégrer à son produit et rendre le produit disponible, >> mais avec potentiellement deux licences! La raison? Le produit de ‘A’ >> contient des données de type BY, et des données de type BY-SA.**** >> >> ** ** >> >> ‘A’ doit donc distribuer ses données avec une licence spécifique à >> l’origine de chaque objet (BY ou BY-SA); ou ‘A’ tout distribuer avec une >> licence de type BY-SA. C’est le concept des licences virales (SA).**** >> >> ** ** >> >> Autre niveau de complexité : Une entreprise ne pourra pas vendre une >> version *à valeur ajoutée* des données de type BY-SA (obtenues de ‘A’) >> sans en rendre une version disponible à la communauté sans frais (à >> confirmer?). Ceci toujours en raison de la composante SA de la licence >> attachée aux données récupérées de la BD OSM.**** >> >> ** ** >> >> The devil is in the details!**** >> >> ** ** >> >> Daniel**** >> >> ** ** >> >> ** ** >> >> ** ** >> >> ** ** >> >> ** ** >> >> *From:* Nicolas Gignac [mailto:gignac...@gmail.com] >> *Sent:* June-20-13 23:05 >> *To:* Daniel Begin >> *Cc:* Talk-CA OpenStreetMap >> *Subject:* Re: [Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl**** >> >> ** ** >> >> Merci Daniel, mais justement, le bout de la licence de la ville de >> Montréal qui la lie à des licences mondiales bien connues du milieu ne >> devrait-il pas faire partie du texte des licences ? Justement pour que les >> "communs des mortels" puissent encore plus se référer à quelque chose de >> commun au lieu de faire des suppositions ou interprétations ? La clarté >> complète me semble une nécessité ici.**** >> >> Autre chose, même si je ne veux pas un avis juridique, si l'attribution y >> est inscrite (ex. aux contributeurs OSM) dans Canvec (ou toute autre >> données ouvertes en BY d'une administration publique), cela peut être >> récupéré de façon légale et être recontribué dans Canvec ? Ce qui fait que >> ces deux licences seraient pleinement compatibles et qu'elles permettent la >> collaboration complètes entre OSM et la récupération de ces données (avec >> la condition de l'attribution) dans les portails de données ouvertes >> d'administration publique par la suite ? Une autre nécessité de clarté ici, >> mais peut-être que le projet Geothink.ca pourra y répondre, si on en es >> incapable...**** >> >> Clairement vôtre,**** >> >> >> Nicolas**** >> > > > _______________________________________________ > Talk-ca mailing list > Talk-ca@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca > >
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