Nicolas,
Pour être vraiment claire, lutilisation de références (comme celles que tu mentionnes) aurait certainement un apport considérable. Lutilisation de pictogrammes est aussi dun grand support. Concernant les données de type BY produites par lagence A, importées dans OSM, puis récupérées par A : À mon point de vue, lintégration peut être faite mais avec certaines restrictions. Voici pourquoi La donnée ouverte de A (BY) est importée dans OSM. Une fois importée dans OSM la donnée devient ODbL (BY-SA) A récupère ses données de la BD OSM Les données récupérées sont cependant toujours ODbL (BY-SA)! A peut donc les intégrer à son produit et rendre le produit disponible, mais avec potentiellement deux licences! La raison? Le produit de A contient des données de type BY, et des données de type BY-SA. A doit donc distribuer ses données avec une licence spécifique à lorigine de chaque objet (BY ou BY-SA); ou A tout distribuer avec une licence de type BY-SA. Cest le concept des licences virales (SA). Autre niveau de complexité : Une entreprise ne pourra pas vendre une version à valeur ajoutée des données de type BY-SA (obtenues de A) sans en rendre une version disponible à la communauté sans frais (à confirmer?). Ceci toujours en raison de la composante SA de la licence attachée aux données récupérées de la BD OSM. The devil is in the details! Daniel From: Nicolas Gignac [mailto:[email protected]] Sent: June-20-13 23:05 To: Daniel Begin Cc: Talk-CA OpenStreetMap Subject: Re: [Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl Merci Daniel, mais justement, le bout de la licence de la ville de Montréal qui la lie à des licences mondiales bien connues du milieu ne devrait-il pas faire partie du texte des licences ? Justement pour que les "communs des mortels" puissent encore plus se référer à quelque chose de commun au lieu de faire des suppositions ou interprétations ? La clarté complète me semble une nécessité ici. Autre chose, même si je ne veux pas un avis juridique, si l'attribution y est inscrite (ex. aux contributeurs OSM) dans Canvec (ou toute autre données ouvertes en BY d'une administration publique), cela peut être récupéré de façon légale et être recontribué dans Canvec ? Ce qui fait que ces deux licences seraient pleinement compatibles et qu'elles permettent la collaboration complètes entre OSM et la récupération de ces données (avec la condition de l'attribution) dans les portails de données ouvertes d'administration publique par la suite ? Une autre nécessité de clarté ici, mais peut-être que le projet Geothink.ca pourra y répondre, si on en es incapable... Clairement vôtre, Nicolas
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