On 2016-08-25 08:17:35, Jean-Denis Giguere wrote: > Bonjour Antoine, > > Pour la limite des parcs, les descriptions techniques des délimitations > font partie des règlements sur l’établissement des parcs nationaux [1]. Il > y a là des repères susceptibles d'aider à leur cartographie.
Mais ne s'agirait-il pas alors de copier des données avec un licence non-libre? Dans la page citée, il y a une claire mention de "© Gouvernement du Québec" avec un lien vers la licence générique: http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php Qui nous interdit plus ou moins de faire quoique ce soit sans l'autorisation du ministre. Donc, que ce soit dans la loi ou dans une carte... À moins que les lois soient elle-même du domaine public par définition? Après tout, "nul n'est censé ignorer la loi", non? ;) A. PS: le FAQ dit que non, on ne peut pas copier librement les lois et règlements, du moins pas du site LégisQuébec: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/content/FAQ -- L'homme construit des maisons parce qu'il est vivant, mais il écrit des livres parce qu'il se sait mortel. - Daniel Pennac, Comme un roman _______________________________________________ Talk-ca mailing list Talk-ca@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
