Le 29 août 2016 à 23:30, Antoine Beaupré <[email protected]> a écrit :
> On 2016-08-25 08:17:35, Jean-Denis Giguere wrote: > > Bonjour Antoine, > > > > Pour la limite des parcs, les descriptions techniques des délimitations > > font partie des règlements sur l’établissement des parcs nationaux [1]. > Il > > y a là des repères susceptibles d'aider à leur cartographie. > > Mais ne s'agirait-il pas alors de copier des données avec un licence > non-libre? Dans la page citée, il y a une claire mention de "© > Gouvernement du Québec" avec un lien vers la licence générique: > > http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php Le droit d'auteur nous empêche de copier l'oeuvre, ici le texte de la description technique. Toutefois, il ne nous empêche pas de réaliser une interprétation de celle-ci. Ainsi, si la description technique dit qu'une section de la limite d'un parc national est la rive nord d'un lac, ce n'est pas une violation du droit d'auteur que de faire passer dans OpenStreetMap la limite du parc à cet endroit. Dans le projet OpenStreetMap, on privilégie l'observation directe des phénomènes. Malheureusement, ce n'est pas toujours possible pour les frontières politiques. Il faut donc également utiliser des descriptions techniques pour y arriver. Cordialement,
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