Un essai de réponse à Pieren Pieren,
pour le moins partiel... et sans garantie, aucune...
"""- toutefois le cadastre en lui-meme est consultable en mairie
(en Alsace en tout cas) et pas au centre des impôts."""
Je ne sais pas, comment ça se passe en Alsace, Moselle et/ou Lorraine
- il se peut, qu'ils aient "hérité" d'une partie des dispositions
allemandes,
comme c'est le cas dans d'autres domaines.
En France, sinon, le Cadastre est aux Bureaux du Cadastre. C'est
celui-là, qui vaut.
Leurs bureaux ne sont pas forcément à la Préfecture ou aux Impôts,
leur "découpage" administratif peut être différent -
'faut se renseigner, où est le Bureau du Cadastre en charge. A la
Mairie, ils le savent.
Ces Bureaux font des copies de feuilles entières avec tampon, sur
demande, moyennant frais.
Ça porte une date de mise-à-jour : tout ce qui est intervenu depuis,
n'est pas encore reporté sur ce plan.
Si on leur demande un "extrait" (A4 ou A3) sur telle et telle
parcelle précise,
ils vont chercher dans les archives les compléments de ce qu'est
intervenu, depuis, pour les joindre.
C'est ça qu'on demande, quand on vend ou achète un immobilier.
Les Communes, eux aussi, ont un exemplaire des plans, consultable,
mais ils n'ont pas forcément la dernière mise-à-jour
(Les communes doivent les payer, les plans,
un peu moins cher que nous...).
Ils ne sont nullement obligés de nous en faire des copies,
et s'ils le font tout de même, ces copies n'ont aucune "force".
De toute façon,
ils ont dans les tiroirs les demandes de permis de construire,
aux Services Techniques les plans des aménagements des espaces
publiques,
à la DDE a les plans des aménagements routiers et autres,
donc ils savent ce qui se passe sur leur territoire,
même s'il n'y ait pas un seul plan, qui réunirait toutes ces données.
Ce n'est que depuis peu, qu'à l'aide de SIG, des communes et/ou
Collectivités (Comm d'Agglo, Comm de Comm, ou similaires) sont en
train d'en réunir et superposer le plus de données possibles dans une
même base de données...
car il y a aussi les plans d'assainissement, d'alimentation d'eau,
d'électricité, de téléphone, de gaz, de signalisation et son câblage,
de POS, de zonages divers, et je ne sais quoi encore.
Ces SIG des Comm, il n'y en a que peu,
et ceux que je connaisse, ne sont pas vraiment consultables par le
public : ce sont surtout des outils de gestion pour eux.
""" et responsables de leur mise à jour ?"""
Je ne pense pas, qu'une Commune puisse être responsable de la mise à
jour (?) :
Les Municipalités sont dirigées par des Elus Locaux,
là où le Cadastre, ça relève du territoire - c'est pas au même niveau.
Au passage, je voudrais parler des anciens plans cadastraux,
communément dits "Napoléoniens".
Ceux-là étaient en couleur,
et souvent portaient bien plus d'informations sur le terrain lui-même
et ses incidences, que les plans actuels.
Ils montrent des dispositions aujourd'hui disparues, et sont d'un
intérêt majeur pour la recherche historique :
Par exemple ai-je pu identifier et retrouver deux châteaux-mottes
féodaux, une installation romaine,
et nombreux routes/chemins médiévaux, disparus sans laisser trace en
surface,
grâce aux indications de ces plans...
Depuis, des remembrements, des zones commerciales, résidentielles, et
des routes ont modifié le cadastre,
de façon que sur les plans actuels, rien ne laisse plus présumer des
installations anciennes...
Les cadastres actuels ne reprennent plus les nombreuses incidences de
terrain, c'est passé à la trappe :-(
Certains des premiers "cadastres" du tout début ne s'occupaient pas
vraiment du découpage en parcelles, non !
Leur but était, de relever le bâti, et - surtout - l'utilisation des
terres (bois, champs, pré et tout ça),
puis les voies de communication sur le territoire... le tout en
couleur, très détaillé.
Seulement ensuite, ils ont ajouté la "précision" et les limites entre
parcelles, lors de l'opération titanesque, je ne sais pas exactement,
de 1805 à 1850 environ.
On pouvait encore trouver et consulter de ces plans (et parfois même
leurs brouillons) dans des Mairies, et aux Cadastres,
mais je ne sais pas ce qui a pu se passer,
il semble que ça ait été "centralisé" et "archivé" - même aux Bureaux
du Cadastre, souvent ils ne les ont plus, ces vieux plans :-(
Beaucoup, me dit-on, seraient dans des Archives Départementales voire
Régionales maintenant,
où ils attendraient d'être recensés, de recevoir une "cote" d'archive.
Et que de toute façon, on ne pourra plus les consulter, trop fragiles,
on aura peut-être des scans, un jour (dans de rares coins, on en a
déjà, du scan couleur, ouff, sauvés, au moins ceux-là !)
Mais comme ça manque de personnel,
il y a peu de chances, que pour la grande partie du territoire, ça
soit fait de notre vivant :-(
Aussi me dit-on, que certains archives manquent cruellement de place,
et qu'on craint sérieusement, que ces documents ne soient
irrémédiablement pourris
quand finalement leur tour pour le scan viendra, d'ici quelques
générations...
Même, certains Conservateurs de musées et archives s'occupaient de la
conservation proprement dite,
mais la consultation (aux fins de recherche, analyse et
développement, même territorial) n'était pas prévue, ça ne concernait
pas... :-(
Sur de rares parties,
on a quelques microfilms (en noir-et-blanc, souvent flous, avec
empreintes de doigts gras, parfois pourris, puis fiches manquantes),
sur d'autres, semble-t-il, il y ait des scans du début de
l'informatique - mais plus de lecteur, pour lire les cartouches,
introuvable.
Sur d'autres (très rares) parties, on a des scans couleur
d'excellente qualité (Merci !),
mais sur la grande partie du territoire, bhen, il semble qu'on n'ait
plus rien, de ces relevés premiers,
pour le moins rien d'exploitable à consulter :-(
Ça me rend triste....
"""Est-ce à dire que des chemins tombés dans le domaine public par
l'usage sont encore fiscalement privés"""
Euhhm, là,
je ne suis pas tout à fait au courant, de ce que tu décris,
et ne suis pas sûr, qu'on parle de la même chose...
mais je doute, qu'un chemin privé puisse "couça" tomber dans le
domaine public -
Je pense qu'une commune peut, après xyz d'années de non-paiement des
impôts,
si elle le veut,
lancer une procédure pour "vacance" d'un bien (laquelle prend son
temps, aussi),
puis, si personne propriétaire ou ayant-droit ne se manifeste,
devenir propriétaire, par acte officiel.
Aussi, si un bien constitue un danger pour le public,
et le propriétaire ne fait rien pour y remédier, malgré mises en
demeure,
ça peut donner lieu à des interventions d'office, facturés au
propriétaire,
voire à une procédure d'expropriation.
Mais tant que le propriétaire fait face à ses obligations, on ne peut
pas lui enlever son bien,
sauf avec une procédure "intérêt public" (un tracé d'autoroute, de
TGV, et je ne sais quoi).
Le cadastre / hypothèques inscrit des droits de passage :
Par exemple a-t-on des droits de passage *privés* sur une parcelle,
afin que le propriétaire d'une parcelle enclavée puisse accéder chez
lui,
pour le passage d'une alimentation d'eau ou évacuation des eaux au
travers d'une autre parcelle,
pour l'usage partagée d'un puits ou autre point d'eau...
Ces droits sont inscrits, et rien ne les ferait tomber par-ci, par-là,
sauf acte notarié.
Ces droits-là sont à l'usage exclusif de certaines personnes ou
propriétaires voisins.
Le passant occasionnel n'a rien à y chercher, n'y a aucun droit d'accès.
Dans certaines régions, surtout en montagne,
beaucoup des chemins et sentiers ne figurent sur aucune carte,
et ne sont que des droits de passage *privés*
pour ceux, qui ont des terres ou bois quelque part au bout, ou y font
paître du bétail.
Les propriétaires peuvent très bien barrer de tels chemins - c'est
leur droit.
Théoriquement, un passage privé n'aurait pas à figurer sur osm -
puisqu'on n'a pas un droit établi d'y aller, nous.
Inversement, j'ai vu figurer sur IGN des chemins, dont un de
plusieurs kilomètres,
strictement interdits et fermés au public, manifestement privés
depuis des siècles, et ce, sans que cet état soit annoté sur la carte.
Donc j'en déduis, que de tels "flous" ou inexactitudes quant à la
cartographie visiblement ne posent pas d'embrouilles pour eux (?).
(Osm devrait peut-être "ouvrir" une voie pour des personnes privées,
non-osmeurs,
peut-être en utilisant un formulaire web,
pour qu'ils puissent demander la rectification de carto incorrecte,
laquelle leur pourrait porter préjudice ?)
Dans quelques hameaux, le chemin officiel et public s'arrête
à l'entrée du hameau.
A partir de là, on est chez les gens, chez eux... même s'ils ont fait
bitumer un chemin, ou si la Commune leur ait mis le bitume,
ça n'y change rien.
Il n'y a pas besoin, que ça soit "protégé" expressément,
du type mur de clôture, portail, système d'alarme, panneaux
d'interdiction, attention chien méchant, et caetera -
ça, c'est bon pour les citadins, les gens des villes.
D'autre part, existent des droits de passage *publics* sur des
parcelles privées :
Il y en a un, chez moi, à la maison ;-) :
C'est chez moi, mais le public a le droit d'utiliser un passage couvert.
Ce droit-là de passage sur ma parcelle probablement existe depuis
l'époque des romains
(Pardonnez-moi, je ne connais pas l'année précise, avant, ou après JC),
mais ça ne "tombera" pas dans le "domaine public par usage",
pas tant que je paie les impôts et l'entretiens ;-)
Et les gens qui y passent, pardon, ils sont chez moi, et PAS sur la
voie publique.
Je demande de respecter ce chez-moi,
de ne pas chier ni pisser dans les coins (ni au milieu, d'ailleurs),
ni d'y foutre des ordures.
Et si j'en attrape un ou une le faisant, bhen, je lui souffle dans
les bronches !
Aussi, c'est un droit de *passage*, c'est-à-dire, pour aller d'un
côté à l'autre -
pas un droit de séjour ni d'hébergement.
Comme je disais, Pieren,
je ne sais pas, si on parle de la même chose.
Renseigne-toi sur ton cas spécifique,
pour être certain qu'il s'agisse bien de
"chemins tombés dans le domaine public", comme tu dis !
Les droits de passage publics ne sont pas des "voies publiques", pas
d'office
(Mais le Code de la Route s'y applique tout de même, si c'est un
droit "carrossable").
On pourrait s'imaginer un tel cas,
si un accord entre Commune (et/ou DDE) et propriétaire soit trouvé,
pour l'aménagement, l'entretien et les responsabilités.
Entre-deux, tu peux avoir des droits de passage un peu "hybrides" ;-)
par exemple un droit pour la commune, de passer sur une parcelle
privée au pied d'un mur de soutènement d'une rue, pour l'entretien,
un droit de passage pour les pompiers pour accéder à une parcelle
voisine, en cas d'incendie,
et autres de la sorte.
Ce sont des droits pour des institutions "publiques" ou pour ceux
mandatés par eux,
mais pas pour le "public" promeneur, pas confondre.
Et t'as le cas de lotissements :
Un promoteur privé peut aménager tout un ensemble, voirie comprise,
dans les règles,
donc d'abord c'est de la voirie privée, avec droits de passage,
et à la fin de l'opération, chantiers finis,
après remise en état, finalisation de l'aménagement, et nettoyage,
cette voirie est transmise au domaine public de la commune.
D'autre part,
si quelque part, un propriétaire d'un terrain "souffre" durant un
certain temps (combien ?) sans s'y opposer,
le passage régulier de quelqu'un (personnes, véhicules, bétail...) ou
de quelque chose (câbles, tuyaux, caniveaux...) sur son terrain,
ce passage peut devenir un droit, lequel sur demande peut être
inscrit dans les livres.
Dans la plupart des cas, ça donne des droits de passage privés, donc
"off limits" pour le promeneur béta.
(Euh, je crois à sujet, aussi, les us et coutumes soient un tout
petit peu différent en Alsace-Moselle, du "reste" du territoire !
Qui lui aussi comporte des variations régionales...
Généralement on obtient des renseignements sur ces différences
régionales chez un Notaire sur place,
ou, à défaut, chez le géomètre (Chef) du Cadastre.
((Il y a des exceptions à une telle "création de droit",
((par exemple quant à l'eau capté par quelqu'un qui habite au-dessus
((et le déverse sur la parcelle d'en-dessous : il n'a pas le droit,
d'y déverser son eau -
((
((puis à ça, il y a encore des exceptions, par exemple "par
antériorité",
((quand il s'agit d'un ruisseau, privé, ou un vieux drainage, qui
traverse plusieurs parcelles,
((c'est tout un mic-mac...
(( Ou quelqu'un qui construit sa maison contre une église, disons, du
XIIème, donc indubitablement antérieure ;-)
((bhen, il les a cherché, les ennuis,
((et doit supporter que le toit de l'église déverse l'eau sur le sien...
((même si ce n'est écrit dans aucun acte notarié.
((Encore du mic-mac... :-(
Et t'as des cas inverses :
Par exemple un paysan qui s'approprie un chemin public, et ferme le
passage (ce qu'il n'a pas le droit de faire),
ou,
que la Commune décide de démembrer un tel chemin (il devient alors
privé, et il peut fermer),
puisqu'il ne dessert qu'un seul propriétaire tout au bout, au milieu
de ses propres terres.
Ainsi, la Commune économise l'entretien de ce chemin...
On a pu voir des choses plus ou moins "amusantes" : D'abord, un vieux
chemin privé, fermé, est devenu public,
la Commune y a amené eau, électricité et assainissement jusqu'aux
maisons au bout (par obligation), aménagé la voie et fossés,
puis le chemin est redevenu privé, portail fermé... tout voté par
conseil municipal.
Je doute, que le contribuable le soit content...
A part ça, une commune peut, si je suis bien informé, sur simple
décision fermer tout un tas de chemins à la circulation,
et n'en laisser ouvert l'accès qu'aux riverains.
Le fait qu'un chemin soit dessiné sur le plan cadastral (ou pas...),
à lui seul ne veut rien dire sur le statut de ce chemin.
S'il est dessiné en pointillé, ou s'il a un numéro de parcelle, s'il
a une dénomination, ou s'il a une flèche qui le rallie à une parcelle,
ça peut donner des indications - mais pour *savoir*, il faut demander
aux institutions compétentes.
Parfois ça peut être long, et coûter de l'argent.
Bon, comme je disais déjà,
je ne suis pas spécialiste en Droit, ni d'aucune référence en quoi
que ce soit,
et ne fais que part de choses que j'ai rencontré.
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