A priori les gens de la fondation sont OK pour envoyer eux-même le courrier sur du papier à en-tête de la fondation. Il suffira que je leur envois la lettre en français ainsi qu'une traduction une fois que nous aurons la lettre définitive. Ils auront peut-être quelques remarques à faire sur le contenu de la lettre, on verra. Mais je pense que pour le coup avoir un courrier vraiment officiel peut aider.
Renaud. 2008/7/3 g. d <[EMAIL PROTECTED]>: > Merci pour ces infos, Eric. C'est complexe... > Je n'ai pas encore "digéré" l'ensemble de ces actes de séminaire 2006 > du CNIG, encore moins les textes auxquels tu réfères, > mais la communication de M Laurent Patte (DGI -Cadastre) paraît être > claire. > Malgré tout, mieux vaut obtenir leur autorisation : > Il me semble que concernant des droits d'auteur est interdit, > ce qui n'est pas expressément autorisé. > --- > Leurs CGU ne parlent pas de "travail dérivé", > mais de "composé", ce qui peut nécessiter que l'ensemble devienne > "indissociable", > pas forcément le cas pour une bdd comme osm. > --- > Oui, le plan cadastre est une source gigantesque d'informations, > et j'ai hâte qu'on sache, de quelle façon on pourra s'en servir pour > osm... :-) > --- > Nous sommes chacun individuellement responsables pour ce qu'on uploade. > Une éventuelle responsabilité de josm, potlach, des plug-ins, et même > de la foundation > interviendrait loin derrière, je pense : ce sont des "outils". > > Non, Pieren, je ne connais pas >> d'exemples où l'état français à porter plainte pour violation de >> ses droits d'auteurs, > > mais je n'ai aucune envie de donner matière pour une éventuelle > accusation. > --- > Je ne pense pas qu'il soit nécessaire, que la lettre soit envoyée par > la foundation, > ni de créer une assoc'. > 'Faut seulement que ça ne parle pas au nom des autres contributeurs, > mais perso. > > Bien sûr, > si quelqu'un pourrait mobiliser une institution (école, institut de > recherche...) > ou des élus, un député, ou un sénateur, pour transmettre la requête, > ce serait plus efficace... > --- > Il me semble que l'exemple d'Olivier montre la nécessité > de se mettre d'accord (si possible...), quoi faire, et comment : > Cet exemple n'est pas "inversion de logique", > laquelle a été mise en avant pour tracer les ways entre parcelles, > Ça repompe du surfacique, presque copie conforme, > Ça représente une zone "sensible". > Oui, un éventuel malfrat n'a qu'à aller voir lui-même sur > cadastre.gouv, ou aller à la Mairie, > mais peut-être que nous, on n'a pas à transmettre l'info plus loin (?) : > J'ai eu plusieurs cas, où on m'a demandé de rendre "faux" même le > plan de masse d'un projet, pour le dossier publication. > Pourtant c'était justement basé sur le plan cadastral, du travail > "composé" au sens du mot : > Une prison, une zone aéroportuaire, puis un château, et un monastère > - tous des bâtiments non accessibles au public. > J'ignore si c'était par simple précaution, > mais je crains qu'il y ait une obligation légale derrière ça (?). > > Il y avait aussi l'architecte italien Andréa Bruno, qui interdisait > toute publication de son "oeuvre" du Musée de la Corse (à Corte) > en image, peinture, dessin - tout, quoi. Il n'y avait même pas de > carte postale... > Il n'a pas pu empêcher que le musée figure au cadastre, > mais il n'était pas question, de publier du travail composé avec ça. > Histoire de droit d'auteur, qu'on m'avait dit. > Apparemment ça s'est arrangée, depuis : > On trouve maintenant des photos qui montrent le musée, sur des sites > internet officiels. > Mais, est-ce la question du principe a été réglée, > ou peut-on rencontrer de tels cas de bâtiments sous droit d'auteur > stricte, ailleurs ? > > J'ai comme une idée, qu'en plus de la lettre à la DGI, un conseil > juridique serait utile. > Et quelques exemples moins ambigus, qu'on pourrait présenter. > --- > Trop-long > --- > (Merci Denis, pour le tuyau du Château Troplong Mondot - > quoique perso j'aime bien certains Vosne-Romanée ;-) > Le blème est dans le prix...) > > Le 3 juil. 08 à 01:03, Eric Marsden a écrit : > >> >>>>>>> "dh" == Denis <[EMAIL PROTECTED]> writes: >> >> dh> Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre. >> >> Je pense que cette question du droit d'utilisation / de dérivation >> mérite d'être : >> >> - rédigée en se référant aux textes de loi pertinents >> >> - envoyée à un ou des interlocuteurs qui pourront y répondre de >> façon pertinente >> >> Le Conseil National de l'Information Géographique a organisé en >> 2006 un séminaire sur le thème « Nouvel environnement juridique de >> l'information géographique : aspects opérationnels et >> économiques », dont les actes sont en ligne et fort intéressants >> dans ce cadre : >> >> <http://www.cnig.gouv.fr/default.asp? >> LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=282&ID_TOPIC=4&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0> >> >> Voir en particulier la réponse d'un représentant du Cadastre sur la >> question de l'utilisation et la réutilisation des données, ainsi >> que le recueil de textes législatifs et directives pertinentes (en >> particulier la directive INSPIRE relative à l'infrastructure >> d'information spatiale dans la Communauté Européenne, et le Décret >> n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux >> documents administratifs et à la réutilisation des informations >> publiques). >> >> Il y a beaucoup d'information à digérer, mais je pense que poser >> les questions en faisant référence aux réflexions déjà engagées >> augmentera la chance d'obtenir une réponse utile de la part de >> l'Administration. >> >> -- >> Eric Marsden >> >> _______________________________________________ >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
