J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être
au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
d'apres notamment les pages
http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm
c'est pas illégal
"Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février
1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient pas
une part prépondérante à la direction de l’association."
Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui
soit au CA.
Par contre si ils le sont tous, ca crée le déséquilibre de pouvoir que
la loi veut éviter.
Un salarié ne peut par contre pas être membre du bureau.
"Toutefois, un avis du Conseil d’Etat du 21 octobre 1987 est venu
préciser que si les membres salariés du conseil d’administration ne
peuvent effectivement accéder aux fonctions de président,
vice-président, secrétaire générale ou trésorier, des salariés peuvent
toutefois être administrateurs, sous réserve de ne pas représenter plus
d’un quart des membres du conseil d’administration."
--
JB
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