On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote:
Le 17/08/2011 12:15, [email protected] a écrit :
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent
être au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
d'apres notamment les pages
http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm
c'est pas illégal
La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que
ça
revient au même.
entre "illégal" et "ca ne doit pas depasser 1/4 des membres" il y a une
différence quand même...
"Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février
1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient
pas
une part prépondérante à la direction de l’association."
Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui
soit
au CA.
Avoir un représentant n'est pas être membre du CA à part entière.
Toutes
les associations ayant des salariés que je connais ont une
représentation du ou des salariés au sein du CA.
de ce que je comprends le salarié est membre a part entière du CA,
mais il n'y vas pas avec sa casquette Mr X, mais celle de représentant
de l'ensemble des salariés.
Il a le droit de vote et tout.
non ?
--
JB
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