Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit : > >> J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au >> CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. > > d'apres notamment les pages > http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration > http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html > http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm > > c'est pas illégal
La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que ça revient au même. > "Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février > 1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient pas > une part prépondérante à la direction de l’association." > > Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui soit > au CA. Avoir un représentant n'est pas être membre du CA à part entière. Toutes les associations ayant des salariés que je connais ont une représentation du ou des salariés au sein du CA. Philippe _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
