Le 17/08/11 15:30, Philippe Pary a écrit :
L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils
peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
salaires, bref faire indirectement du bénéfice.
Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement
inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir
intellectuel.
Les risques annoncés me semblent exagérés. Cela a pu se produire dans de
très grosses associations gérant plusieurs secteurs d'activité marchands
et dont les bénévoles se seraient enfui.
Ce serait alors plus un problème de gouvernance que d'entorse à la
non-lucrativité.
En tout cas, ce serait un problème de riches que d'avoir à orienter les
excédents (terme préférable à celui de bénéfice) dans un sens ou dans un
autre.
Ce sera déjà pas mal de ne pas s'interdire de faire des formations qui
pourraient dans un avenir assez lointain constituer un secteur marchand
qui devrait éventuellement être isolé au niveau comptable et fiscal,
s'il devient important.
Dans un premier temps, il est plus probable d'avoir à créer des
formations par des bénévoles pour lesquelles on pourrait, un jour,
demander une contribution mesurée au plus juste pour équilibrer les
frais administratifs.
Christian
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
