D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop changé depuis.
Tout ceci est bien sûr à vérifier... Le 6 avril 2012 22:42, DH <[email protected]> a écrit : > Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit : > >> Qui aurait ça dans ses tiroirs ? >> > 1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé ! > 2. Je crois pouvoir retrouver une BD Carto de 1996 sur l'Alsace (pas avant > une dizaine de jours) > > mais je meurs d'impatience de savoir à quoi cela peut-il bien servir .... > > Denis > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
