Le 8 avril 2012 10:19, Pieren <[email protected]> a écrit : > On 4/6/12, Christian Quest <[email protected]> wrote: >> D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur >> les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou >> autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi >> récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop >> changé depuis. > > Je croyais que les droits sur les cartes duraient 70 ou 75 ans. Ca > n'est pas parce qu'une carte serait numérisée puis stockée dans une > base de données que cela raccourcierait la durée de ses droits. Ou > alors les ayants droits pour la musique et la vidéo ont du souci à se > faire avec les plateformes numériques... > >> Tout ceci est bien sûr à vérifier... > Peronnellement, je ne prendrais pas le risque de le faire auprès d'un > tribunal... >
Bien sûr qu'il faut être 100% sûr avant toute reprise d'infos et pour ça rien de mieux que de demander confirmation à l'IGN ;) Cela n'a bien sûr d'intérêt que si on arrive à retrouver une BD Topo de plus de 20 ans... > Maintenant, j'avais lu quelque part qu'il y avait des discussions pour > libérer le RGE. Des échos de ce côté-là à SIG la lettre ? > Les seuls échos que j'ai pu avoir à propos de l'IGN ne sont que négatifs. -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
