Bonsoir,
Le 06/04/2012 22:44, Christian Quest a écrit :
D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur
les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou
autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi
récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop
changé depuis.
Tout ceci est bien sûr à vérifier...
Le 6 avril 2012 22:42, DH<[email protected]> a écrit :
Le 06/04/2012 20:08, Christian Quest a écrit :
Qui aurait ça dans ses tiroirs ?
1. Cela ne peut pas exister : le RGE n'avait pas encore été inventé !
Euh.. la BD Topo n'a pas attendu le RGE pour exister ??
Un peu d'archéologie pour tomber sur ce doc :
ftp://ftp.ign.fr/ign/INSPIRE/DT_BDTOPO_3_1.pdf
qui décrit la version d'avant RGE, avec un état d'avancement à octobre
2002 : 25 % du territoire. Si un bout de BD Topo existait déjà en 1991,
il ne devait pas couvrir grand chose.
vincent (sans tir....oirs)
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