On 4/6/12, Christian Quest <[email protected]> wrote: > D'après le monsieur de l'IGN croisé à SIG la lettre, les droits sur > les bases de données durent 20 ans... donc une BD Carto (topo ou > autre) de 1991 serait aujourd'hui dans le domaine public... de quoi > récupérer nos limites de commune car elles n'ont sûrement pas trop > changé depuis.
Je croyais que les droits sur les cartes duraient 70 ou 75 ans. Ca n'est pas parce qu'une carte serait numérisée puis stockée dans une base de données que cela raccourcierait la durée de ses droits. Ou alors les ayants droits pour la musique et la vidéo ont du souci à se faire avec les plateformes numériques... > Tout ceci est bien sûr à vérifier... Peronnellement, je ne prendrais pas le risque de le faire auprès d'un tribunal... Maintenant, j'avais lu quelque part qu'il y avait des discussions pour libérer le RGE. Des échos de ce côté-là à SIG la lettre ? Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
