Donc le gars de l'IGN m'a raconté des bétises...
Le 8 avril 2012 15:35, Gael Musquet <[email protected]> a écrit : > Bonjour, > > La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété > intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris". > À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela > en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par > exemple. > > Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage > "Option Libre" de Benjamin Jean sur le sujet: > http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4 > > À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence > compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop > de possibilités d'utilisation. > > Gaël > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
