Le 14/06/2012 16:39, Matthias Dietrich a écrit :
Le 14 juin 2012 16:08, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org
<mailto:yann...@voyeaud.org>> a écrit
Re,
Pieren
La FFRP ne fait RIEN! Elle est une associations d'associations
locales qui travaillent! Toute la nuance est là! C'est pour cela que
la connaissance des statuts de la FFRP est importante car son champ
d'action y est indiquée!
La FFRP est l'entité juridique qui a attaqué Franck Mercier à l'époque.
Une des premières choses qu'est censé faire un juge au civil, c'est de
vérifier que le demandeur a intérêt et qualité à agir. Je ne trouve pas
la décision du renvoi de l'époque, mais si l'on en croit cette page :
http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/
la FFRP a été reconnue comme investie des droits d'auteurs de l'oeuvre
collective "GR".
Re,
Ce n'est pas aussi simple que cela!
La procédure interne de création est en cascade en commençant au plan local!
Si l'association locale nous donne le droit de faire la FFRP ne peut
rien dire!
Pire même si ladite association est sortie du giron de la FFRP cette
dernière est en abus de pouvoir. Il lui faut donc apporter la preuve que
le plan local est en accord avec cette poursuite non seulement par la
preuve de l'adhésion de ce dernier mais aussi avec un écrit sans
équivoque de ce dernier demandant d'agir car ce n'est pas la FFRP qui
est lésée mais l'association locale. La FFRP ne peut agir que sur mandat
et non en son nom propre.
Ceci pour le chemin physique (je ne parle pas des marques et balisages).
Dès lors il nous est parfaitement possible de faire le chemin et la
'route' en utilisant d'autres termes que les marques déposées.
Pour les marques il est clair que c'est la FFRP qui est compétante.
Ce débat montre bien l'intérêt de ne pas mélanger bénévole et argent sur
un même sujet. Les intérêts sont totalement différents et souvent en
opposition car le bénévole veut que son travail soit reconnu par l'usage
et la citation ce que l'argent refuse de facto!
Regardez un truc la copie numérique est légale en bibliothèque dès lors
que c'est le lecteur qui la fait avec son propre matériel! Il est hors
de question que la bibliothèque fasse la numérisation puis la propose à
ses lecteurs!
Cherchez l'erreur!
Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
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